Frankreich-Angers: Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
2023/S 224-705766
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: ADEME
Postanschrift: 20 avenue du Grésillé
Ort: Angers cedex 01
NUTS-Code:
FRG02 Maine-et-LoirePostleitzahl: 49004
Land: Frankreich
E-Mail:
Florian.philippon@ademe.frTelefon: +33 241204120
Fax: +33 241872350
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.ademe.fr I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAgentur/Amt auf zentral- oder bundesstaatlicher Ebene
I.5)Haupttätigkeit(en)Umwelt
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
ACIER POLI à Saint-Julien-du-Sault (89) - Evacuation et élimination de déchets
Referenznummer der Bekanntmachung: DA2021001551
II.1.2)CPV-Code Hauptteil90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Une visite unique et obligatoire est prévue le 11 décembre 2023 à 11h15 (voir règlement de consultation pour plus de détail).
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRC14 Yonne
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 8
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.c) Une Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu'il n'a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu'il n'a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.- Qu'il n'entreprendra pas d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;- Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d'avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ;- Qu'il n'a conclu aucune entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;- Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d'intérêts. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.g) En cas de groupement :- chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à e) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'enlèvement de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations ;f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;h) Les certificats de qualifications professionnelles à jour délivrés par les organismes accrédités justifiant de la capacité du candidat à réaliser :- Des opérations en problématique amiante de sous-section 4 notamment de gestion de déchets.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 17/01/2024
Ortszeit: 17:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 17/01/2024
Ortszeit: 17:30
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenAufträge werden elektronisch erteilt
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
Référence PLACE de la consultation : DA2021001551
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:16/11/2023