Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté (29)
Numéro de référence: EA2023_01
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien des espaces verts. Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats dureront du 10 février 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2023. Marchés reconductibles ensuite 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Sud (marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:
secteur Sud : Quimperlé, Baye, Mellac, Le Trévoux, Riec, Moëlan, Clohars-Carnoët, marché réservé (article L2113*12 de la commande publique) à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19
Et L5213-22 du Code du travail et L344-2 du Code de l'action sociale et des familles
ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle en tant que variante imposée définie à l'acte d'engagement/contrat du lot 1. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:
secteur Trémeven, Rédené, Arzano, Locunolé, Guilligomarc'H
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle en tant que variante imposée définie à l'acte d'engagement/contrat du lot 2. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Nord
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:
secteur Nord : Scaër, Bannalec, Saint-Thurien, Querrien
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des espaces autour des postes de relevage sur les 16 communes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:
entretien des abords d'environ 175 postes de relèvement sur les 16 communes de Quimperlé Communauté
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pour le lot 1 (marché réservé) merci de fournir les attestations permettant de juger du statut de l'entreprise au regard de l'article L2113-12 du CCP
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir le règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
lot 1 réservé en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2023
Heure locale: 12:30
Lieu:
siège du pouvoir adjudicateur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
cette procédure se substitue à une procédure adaptée classée sans suite pour motif d'intérêt général, initialement publiée dans le 'Télégramme de Brest' du 28 octobre 2022 (DLRO 5/12/22).
pour la valeur estimée (Ii.2.6), pour les lots 1 et 2 il est pris comme référence : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle. Pour l'ensemble des lots il s'agit d'une estimation cumulant des trois reconductions.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Adresse internet:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2022