Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
demarche "Eau Et Climat 3.0" - elaboration D'Une Strategie D'Animation Et De Son Plan D'Action
Numéro de référence: 22sema02
II.1.2)Code CPV principal71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le Conseil Départemental 30 a commandé en 2019-2020 une étude sur l'adaptation au changement climatique intitulée "Eau et climat 3.0" et réalisée par le bureau d'études Brli"Eau et climat 3.0 : préparons l'avenir" est une démarche qui a pour objet d'apporter des éléments de prospectives aux acteurs de l'eau, de l'aménagement du territoire et des filières économiques. Déclinée selon 4 territoires biogéographiques, elle est le fruit d'une construction collective avec l'ensemble des interlocuteurs des thématiques eau, ressource, milieux, agriculture, économie, tourismeafin de redynamiser, le projet contraint par la crise sanitaire, le Département souhaite être accompagné par un prestataire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire du premier bon de commande
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
totalité du territoire du Département du Gard 30000 Nimes
II.2.4)Description des prestations:
le Conseil Départemental 30 a commandé en 2019-2020 une étude sur l'adaptation au changement climatique intitulée "Eau et climat 3.0" et réalisée par le bureau d'études Brli"Eau et climat 3.0 : préparons l'avenir" est une démarche qui a pour objet d'apporter des éléments de prospectives aux acteurs de l'eau, de l'aménagement du territoire et des filières économiques. Déclinée selon 4 territoires biogéographiques, elle est le fruit d'une construction collective avec l'ensemble des interlocuteurs des thématiques eau, ressource, milieux, agriculture, économie, tourismeafin de redynamiser, le projet contraint par la crise sanitaire, le Département souhaite être accompagné par un prestataire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire du premier bon de commande
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence Indivisible
Adresse postale: 4 Rue La Vacquerie
Ville: Paris 11
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023