Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
impressions des publications de la Ville de Nogent sur Marne, de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard et le CCAS
Numéro de référence: 22FC029
II.1.2)Code CPV principal22120000 Publications
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
impressions des publications de la Ville de Nogent sur Marne, de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard et le CCAS
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22120000 Publications
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
impressions des publications de la Ville de Nogent sur Marne, de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard et le CCAS
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période annuelle, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel (pas de montant minimum) :175 000 euro(s) HT (dont 8 400 euro(s) HT pour La Scène Watteau/Pavillon Baltard et 6 000 euro(s) pour le Ccas)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.A défaut de produire le DUME, les candidats, devront fournir les documents suivants : Dc1, Dc2, attestation d'assurance, pouvoirs, numéro de SIREN
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des services similaires au marché au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration générale indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Description générale des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/01/2023
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/01/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référéprécontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justiceadministrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de lapublication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doitêtre introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifsou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut êtreexercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts defaçon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du ConseilD'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'unavis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et lecas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plusd'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2022