Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
aucune.
Négociations: Pas de visite des lieux prévue.
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: 1. langue Les offres et les autres éléments du contrat doivent être rédigés dans la langue du marché, telle que définie au point 4.1 des conditions d'appel d'offres. La langue du contrat doit être indiquée. Les CG déterminantes et divers formulaires types sont disponibles en d/f/i et en partie aussi en anglais et peuvent être demandés auprès du service mentionné au chiffre 1.2 de la présente publication. Ces documents servent uniquement d'aide à la traduction. Les documents spécifiques à l'appel d'offres, tels que notamment les conditions de l'appel d'offres, les spécifications techniques et autres ainsi que le contrat, ne sont disponibles qu'en allemand. sont disponibles en langue allemande. 2ème réserve Art. 13 OMP La SA CFF se réserve le droit d'attribuer de nouveaux mandats de même nature qui se rapportent au présent marché de base, de gré à gré (art. 13, al. 1, let. h, OMP).
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 20 jours suivant sa notification. Le recours doit être déposé en double exemplaire et contenir les conclusions, leur motivation avec indication des moyens de preuve ainsi que la signature de la personne recourante ou de son représentant. Une copie de la présente décision et les moyens de preuve existants doivent être joints. Conformément à l'art. 56 al. 2 LMP, les dispositions de la loi sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, le recours peut uniquement porter sur la constatation que la présente décision viole le droit fédéral, mais pas sur son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne sont admis à recourir que dans la mesure où l'Etat dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (les marques d’affranchissement d’entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur dossier de candidature à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (zeno.vanuden@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des dossiers, un accusé de réception de la représentation correspondante. Les dossiers ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place. Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes: „BITTE NICHT ÖFFNEN / BZU23 Bahnhof Oberkirch“.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions relatives au concours de projets doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.
Publication de référence nationale: Simap de la 30.01.2023 ,doc. 1311679Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 24.02.2023.
Conditions de paiement aucune.