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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Dienstleistungen - 709739-2022

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20/12/2022    S245

France-Montpellier: Services d'élimination de déchets solides urbains

2022/S 245-709739

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m2d0018vd traitement des refus des unites de traitement des dechets menagers et assimiles

Numéro de référence: M2D0018VD
II.1.2)Code CPV principal
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole.

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 155 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, en 2025 et en 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique et refus à haut pouvoir calorifique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et 100% des refus à haut pouvoir calorifique du centre de tri Déméter

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, en 2025 et en 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst, et mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 50% des encombrants de déchèteries et 100 % de divers déchets d'activité des services

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2023

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 50% des encombrants de déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est d'une durée de 48 mois à compter du 1er décembre 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.

- Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

- Prestations réglées par des prix unitaires.

- prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - - garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

- délai global de paiement des prestations de 30 jours.

- aucune clause de garantie financière prévue

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2022