Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2023-006 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le transport, le traitement dans un centre agréé , la mise en décharge et/ou la valorisation des différents résidus d’incinération provenant de l'épuration des fumées de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Pont-de-Loup
Numéro de référence: Tibi-CSC 2023-006-F02_0
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
2023-006 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le transport, le traitement dans un centre agréé , la mise en décharge et/ou la valorisation des différents résidus d’incinération provenant de l'épuration des fumées de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Pont-de-Loup
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 1 : Transport, traitement et valorisation du charbon actif souillé de la ligne 2 de l’UVE
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32B Arr. Charleroi
II.2.4)Description des prestations:
LOT 1 : Transport, traitement et valorisation du charbon actif souillé de la ligne 2 de l’UVE.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est renvoyé aux documents du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 2 : Transport, traitement et mise en décharge ou valorisation des boues pressées provenant du traitement des eaux des laveurs humides de fumées de la ligne 2 de l’UVE
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32B Arr. Charleroi
II.2.4)Description des prestations:
LOT 2 : Transport, traitement et mise en décharge ou valorisation des boues pressées provenant du traitement des eaux des laveurs humides de fumées de la ligne 2 de l’UVE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est renvoyé aux documents du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est renvoyé aux documents du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 3 : Transport, traitement et valorisation des fines de la ligne 1 et 2 de l’UVE
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32B Arr. Charleroi
II.2.4)Description des prestations:
LOT 3 : Transport, traitement et valorisation des fines de la ligne 1 et 2 de l’UVE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est renvoyé aux documents du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 4 : Transport, traitement, mise en décharge ou valorisation des réfiom’s de la ligne 1 de l’UVE
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32B Arr. Charleroi
II.2.4)Description des prestations:
LOT 4 : Transport, traitement, mise en décharge ou valorisation des réfiom’s de la ligne 1 de l’UVE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est renvoyé aux documents du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est renvoyé aux documents du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/03/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/03/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est renvoyé aux documents du marché
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Commission fédérale de Médiation
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III)
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25522400
Adresse internet:
https://www.cfm-fbc.be/fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Service public fédéral Justice
Adresse postale: Boulevard de Waterloo, 115
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25426511
Adresse internet:
https://justice.belgium.be/fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023