Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants Parc du Clos le Roi à Sens
Numéro de référence: S22003
II.1.2)Code CPV principal43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
prestations pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants au Parc du Clos le Roi à Sens
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
la ville de Sens souhaite procéder à des travaux d'aménagement du square Clos le Roi. Ces travaux concerneront notamment la réalisation d'aménagement paysagers et de mise en place de mobilier, mais également la réalisation d'un skatepark en béton ainsi que la réalisation d'un terrain de basket. Il est également envisagé d'intégrer à ce nouvel espace plusieurs structures de jeux qui devront parfaitement s'intégrer dans le projet global. Ceux-Ci seront destinés aux enfants de plus de 2 ans et aux adolescents de moins de 15 ans.ces structures seront implantées sur une emprise de 650 mètres carrés, de forme irrégulière, avec des dénivelés, sur une dalle de béton recouverte d'un sol souple caoutchouc de sécurité et de propreté
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
qualification de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. 3 références de prestations (fourniture et pose) d'aire de jeux de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire. Ainsi, les prestataires retenus doivent réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour autant qu'ils respectent le nombre d'heures minimum stipulé à l'acte d'engagement, les titulaires disposent d'une totale liberté dans la mise en oeuvre de leurs obligations contractuelles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert à procédure avec négociation par application des articles L.2124-3 et R.2161-2 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Une phase de négociation sera ainsi effectuée avec les 5 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse faite sur la base des critères énoncées par le présent Règlement de Consultation. Cette négociation sera effectuée en présentiel sous la forme d'une " audition-négociation ". Les candidats présenteront leurs projets, les évolutions qu'ils proposent (équipements pour chaque structure, ...), leurs méthodologies et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché, leurs garanties, le calendrier sur lequel ils s'engagent afin de respecter celui de l'opération globale, ...Conformément à l'article R.2161-8 du Code de la Commande Publique, la négociation pourra se dérouler en phases successives
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@direccte.gouvTéléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2022