Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et acquisition d'équipements de cuisine professionnelle pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Numéro de référence: 22_BAM_001
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective du parc d'équipements de cuisine professionnelle ainsi que l'acquisition de nouveaux matériels et équipements de cuisine professionnelle au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 6 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective du parc d'équipements de cuisine professionnelle ainsi que l'acquisition de nouveaux matériels et équipements de cuisine professionnelle au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.les prestations attendes sont détaillées dans le cahier des clauses particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère 1 : valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : gestion des opérations de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : gestion des commandes de matériel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 : suivi des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère 4 : moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance et acquisition d'équipements de cuisine professionnelle pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: framaco entreprise
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92230
Pays: France
Adresse internet:
https://groupe-balas.com/entreprisesLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les opérateurs économiques peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.les pièces du marché peuvent être consultées en formulant une demande à bam.oe@pm.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2022