Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération - lot 5 : Ouvrages et aménagements - lot 6 : Galeries
Numéro de référence: 22vca65
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne uniquement les lots 5 " ouvrages et aménagements " et 6 " galeries ". Les autres lots ont été attribués dans le cadre d'une précédente procédure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne
II.2.4)Description des prestations:
missions de maitrise d'oeuvre pour la création ou la réhabilitation d'ouvrages enterrés ou non, tels que des bassins de stockage et restitution, des micro-step (filtres plantés de roseaux, microstation, ?), des réservoirs d'eau potable et leurs ouvrages techniques connexes (poste de refoulement, relevage, groupe électrogènes, ?). Montant maximum pour toute la durée: 400 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de notification du contrat au 8 novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne
II.2.4)Description des prestations:
missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de galerie d'assainissement ou de galeries techniques visitables ou non visitables. Montant maximum pour toute la durée: 400 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de notification du contrat au 8 novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
versement de l'avance soumis à constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
modalités essentielles de financement: budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable. Prestations rémunérées par un forfait de rémunération, établi selon les modalités précisées au Ccp et à l'acte d'engagement. Prix révisables semestriellement. Acomptes périodiques définis au Ccp. Délai de paiement de 30 jours. Avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/01/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Elements de mission de base: DIAG ou ep, avp, pro, act, visa, det, aor. Éléments de mission complémentaire listés au CCP. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, réutilisation ou réhabilitation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2022