Marché de travaux - 712069-2022

21/12/2022    S246

France-Rennes: Réparation et entretien de toiture

2022/S 246-712069

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sgar Bretagne
Adresse postale: 3, rue Martenot
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35000
Pays: France
Point(s) de contact: Plate-forme régionale des achats de l'État de Bretagne
Courriel: Pfra@bretagne.gouv.fr
Téléphone: +33 257871582
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144326&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144326&orgAcronyme=g6l
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144326&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144326&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et travaux de toiture

Numéro de référence: PFRA_BRETAGNE_TOITURES_2023-2026
II.1.2)Code CPV principal
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 euro(s) Ht) sur les bâtiments des services et établissements publics de l'état en Bretagne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1_couv 22

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

côtes d'armor

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux de couverture dans le département des Côtes d'armor

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert (indicatif) : 66 bâtiments - 32 000m2 de toituremontant maximum de commande : 1000000 euros HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2_couv 29

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261410 Travaux d'isolation de toiture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

finistère

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux de couverture dans le département du Finistère

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert (indicatif) : 108 bâtiments - 40 000 m2 de toituremontant maximum de commande : 1200000 euros HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3_couv 35

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

ille-Et-Vilaine

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux de couverture dans le département d'ille-et-vilaine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert : 166 bâtiments - 58 000 m2 de toituremontant maximum de commande : 2000000 euros HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4_couv 56

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

morbihan

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux de couverture dans le département du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert : 48 bâtiments - 21 000 m2montant maximum de commande : 800000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5_etan 22

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

côtes d'armor

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux d'étanchéité dans le département des Côtes d'armor

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert : 58 bâtiments - 50 000 m2 de toituremontant maximum de commande : 1500000 euros HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6_etan 29

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

finistère

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux d'étanchéité dans le département du Finistère

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert : 60 bâtiments - 39 000 m2 de toituremontant maximum de commande : 1200000 euros HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7_etan 35

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

ille-Et-Vilaine

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux d'étanchéité dans le département d'ille-et-vilaine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert : 215 bâtiments - 172 000 m2 de toituremontant maximum de commande : 5000000 euros HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8_etan 56

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

morbihan

II.2.4)Description des prestations:

entretien et travaux d'étanchéité dans le département du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, et reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

périmètre couvert : 78 bâtiments - 35000 m2 de toituremontant maximum de commande : 1200000 euros HT sur la durée totale du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication 2e semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

forme du marche : Accord-Cadre à bons de commande uniquement ; les interventions ne se font que sur demande des services bénéficiaires.Montants : sans montant minimum de commande ; montants maximum par lot spécifiés plus hautprocédure : appel d'offres ouvertmodalités d'exécution et de règlement des prestations : cf. Cahier des clauses particulièresdépôt des offres - demande de renseignements - notification de rejet ou attribution :uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (cf. Modalités définies dans le règlementde consultation)modalités D'Attribution:Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats peuvent soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent dans la limite de leurs capacités ; et pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2022