Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

You may get an error message when trying to access the notices listed hereafter. If that is the case, please use the alternative links provided below. We are working on solving the problem. We apologize for the inconvenience.
716246-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:716246-2023:PDFS:FI:HTML
719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
You may also use the following structure to build the URL of the notices concerned:
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:NNNNNN-2023:PDFS:LL:HTML, (example: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML), but please bear in mind that only the original language version of the notice is available

Un bogue affecte l’affichage des URL dans les formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre le problème Dans l’intervalle, nous vous suggérons de supprimer la virgule (ou tout autre caractère spécial) apparaissant à la fin de l’URL. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.

Fournitures - 712562-2022

21/12/2022    S246

France-Décines-Charpieu: Ouate

2022/S 246-712562

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de papiers sanitaires et domestiques, ouaterie

Numéro de référence: 2021EFS_AURA284
II.1.2)Code CPV principal
33141117 Ouate
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la fourniture de papiers sanitaires et domestiques, ouaterie. La présente consultation est allotie en 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Chaque lot peut contenir un ou plusieurs postes. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l'ensemble des postes au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 12 mois en euros HT pour chacun des lots (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 221 313.55 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

essuie-Mains en rouleau et papier hygiénique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141117 Ouate
39514300 Essuie-mains en rouleau
39514400 Distributeurs automatiques de serviettes
33761000 Papier hygiénique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

54 Rue Vaucanson 69150 Décines et 48 rue des Forges 42023 Saint Etienne

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum pour 12 mois HT s'élève à 57 000 euros.Poste 1 : Essuie mains en rouleau et fourniture des distributeurs à titre gratuit. Poste 2: papier hygiénique et fourniture des distributeurs à titre gratuit Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des tests / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 23 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée 12 mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons suivants :Poste 1 : 4 rouleaux essuie-mains et deux distributeursposte 2 : 2 rouleaux de papier toilette et deux distributeursles échantillons doivent parvenir avant la date limite de remises des offres (Cf.Page 1 du règlement de la Consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier hygiénique traditionnel, essuie-mains, bobine d'essuyage, essuie-tout et mouchoirs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141117 Ouate
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
33762000 Mouchoirs en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

54 Rue Vaucanson 69150 Décines et 48 rue des Forges 42023 Saint Etienne

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum pour 12 mois HT s'élève à 11 600 euros.Poste 1 : Papier hygiénique traditionnel.Poste 2: Essuie-Mains pliéposte 3 : Bobine d'essuyage.Poste 4 : Essuie-ToutPoste 5 : MouchoirsLes échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des tests / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 23 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée 12 mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats doivent produire les échantillons suivants :Poste 1 : 6 rouleaux de papiers hygiéniques traditionnelsposte 2 : 2 paquets d'essuie-mainsposte 3 : 2 bobines d'essuyage Poste 4 : 2 rouleaux essuies toutposte 5 : 2 Boites de MouchoirsLes échantillons doivent parvenir avant la date limite de remises des offres (Cf.Page 1 du règlement de la Consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

draps d'examen

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39512100 Draps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

54 Rue Vaucanson 69150 Décines et 48 rue des Forges 42023 Saint Etienne

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum pour 12 mois HT s'élève à 7 000 euros. Rouleaux de drap d'examen prédécoupésles échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des tests / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 23 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée 12 mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons suivants :2 rouleaux de drap d'examen.Les échantillons doivent parvenir avant la date limite de remises des offres (Cf.Page 1 du règlement de la Consultation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les formulaires type Dc1 et Dc2, et l'attestation sur l'honneur dûment rempli. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à l'échéance

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés dans règlement de la consultation qui est librement accessible sur la plateforme de dématérialisation (profil acheteur).Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le Dépôt des plis sur support physique électronique n'estpas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs, est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2022