Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de papiers sanitaires et domestiques, ouaterie
Numéro de référence: 2021EFS_AURA284
II.1.2)Code CPV principal33141117 Ouate
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet la fourniture de papiers sanitaires et domestiques, ouaterie. La présente consultation est allotie en 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Chaque lot peut contenir un ou plusieurs postes. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l'ensemble des postes au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 12 mois en euros HT pour chacun des lots (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix unitaires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 221 313.55 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
essuie-Mains en rouleau et papier hygiénique
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141117 Ouate
39514300 Essuie-mains en rouleau
39514400 Distributeurs automatiques de serviettes
33761000 Papier hygiénique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
54 Rue Vaucanson 69150 Décines et 48 rue des Forges 42023 Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations:
montant maximum pour 12 mois HT s'élève à 57 000 euros.Poste 1 : Essuie mains en rouleau et fourniture des distributeurs à titre gratuit. Poste 2: papier hygiénique et fourniture des distributeurs à titre gratuit Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des tests / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prend effet à compter du 23 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée 12 mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons suivants :Poste 1 : 4 rouleaux essuie-mains et deux distributeursposte 2 : 2 rouleaux de papier toilette et deux distributeursles échantillons doivent parvenir avant la date limite de remises des offres (Cf.Page 1 du règlement de la Consultation)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
papier hygiénique traditionnel, essuie-mains, bobine d'essuyage, essuie-tout et mouchoirs
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141117 Ouate
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
33762000 Mouchoirs en papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
54 Rue Vaucanson 69150 Décines et 48 rue des Forges 42023 Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations:
montant maximum pour 12 mois HT s'élève à 11 600 euros.Poste 1 : Papier hygiénique traditionnel.Poste 2: Essuie-Mains pliéposte 3 : Bobine d'essuyage.Poste 4 : Essuie-ToutPoste 5 : MouchoirsLes échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des tests / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prend effet à compter du 23 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée 12 mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent produire les échantillons suivants :Poste 1 : 6 rouleaux de papiers hygiéniques traditionnelsposte 2 : 2 paquets d'essuie-mainsposte 3 : 2 bobines d'essuyage Poste 4 : 2 rouleaux essuies toutposte 5 : 2 Boites de MouchoirsLes échantillons doivent parvenir avant la date limite de remises des offres (Cf.Page 1 du règlement de la Consultation)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39512100 Draps
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
54 Rue Vaucanson 69150 Décines et 48 rue des Forges 42023 Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations:
montant maximum pour 12 mois HT s'élève à 7 000 euros. Rouleaux de drap d'examen prédécoupésles échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des tests / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prend effet à compter du 23 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée 12 mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons suivants :2 rouleaux de drap d'examen.Les échantillons doivent parvenir avant la date limite de remises des offres (Cf.Page 1 du règlement de la Consultation)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les formulaires type Dc1 et Dc2, et l'attestation sur l'honneur dûment rempli. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/01/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé à l'échéance
VI.3)Informations complémentaires:
les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés dans règlement de la consultation qui est librement accessible sur la plateforme de dématérialisation (profil acheteur).Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le Dépôt des plis sur support physique électronique n'estpas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs, est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2022