Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa)
Numéro de référence: SG-SAD3-041-22
II.1.2)Code CPV principal72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
les prestations peuvent avoir lieu dans les locaux de la personne publique ou du prestataire, en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le pôle ministériel de la Transition écologique de la Cohésion des Territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte) pouvant être commandées afin de réaliser les activités d'accompagnement et de support applicatif pour des projets maintenus et gérés par la direction du numérique " dnum " pour le compte des maîtrises d'ouvrage de la personne publique.Ces prestations concernent : - les actions à réaliser dans le cadre de l'accompagnement des utilisateurs et de la conduite du changement, - les activités de support/assistance aux utilisateurs des d'applications informatiques.La constitution du pôle ministériel est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article relatif au contexte.Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.Le présent marché comprend : - une part forfaitaire : la prestation relative au lancement du marché est conclue à prix forfaitaire UO T01 ; - une part à bons de commande : les autres prestations sont conclues à prix unitaires et s'exécutent par émission de bons de commande. Cette part est conclue sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit 2 fois 12 mois à sa date anniversaire par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d'échéance du marché. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-reconduction du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :o son numéro unique d'identification SiretO un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour lesentreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :o un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter ducode général des impôts.O Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité etl'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponc-tuel en France
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/02/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelable tous les 4 ans
VI.3)Informations complémentaires:
le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd).En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2022