Marché de travaux - 715601-2022

Submission deadline has been amended by:  84235-2023
23/12/2022    S248

France-Nanterre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2022/S 248-715601

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757 CEDEX
Pays: France
Point(s) de contact: ASF - DO Toulouse
Courriel: ao.doio@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-asf.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A680 Mise à 2x2 voies - LOT1 - TOARCCHES

II.1.2)Code CPV principal
45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur l’exécution des travaux principaux d’élargissement à 2x2 voies de l’A680 existante sur un linéaire d’environ 8 km sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées dans une zone inondable. Certains travaux pourront se dérouler de nuit.

Ils comprennent à titre indicatif : dégagement des emprises, terrassements, chaussées, assainissement et ouvrages hydrauliques (en tranchée ou par fonçage), allongements de buses (métalliques et béton) existantes, aménagements d’ouvrages pour la faune (petite et grande), ouvrages de protection et de traitement des eaux, rétablissement des voies de communication, élargissement et mise à niveau d’ouvrages d’art, clôtures provisoires et définitives, signalisation provisoire et définitive, équipements d'exploitation provisoires et définitifs, dispositifs de sécurité provisoires et définitifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112500 Travaux de terrassement
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45221119 Travaux de rénovation de ponts
45232410 Travaux d'assainissement
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
45233221 Travaux de marquage routier
45233290 Installation de panneaux de signalisation
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A680 entre Castelmaurou et Verfeil - Département 31

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent à titre indicatif :

• Le dégagement des emprises.

• La réalisation des terrassements.

• La réalisation des chaussées.

• Le rehaussement du profil sur certaines sections du tracé.

• La construction du réseau de collecte et d’évacuation des eaux de plate-forme.

• L’allongement de buses (métalliques et béton) existantes.

• La réalisation d’ouvrages d’assainissement et ouvrages hydrauliques (en tranchée ou par fonçage).

• L’aménagement d’ouvrages pour la faune (petite et grande).

• La construction d’ouvrages de protection et de traitement des eaux.

• Le rétablissement des voies de communication.

• L’élargissement d’ouvrages d’art courants existants en Passages Inférieurs.

• La mise à niveau des ouvrages d’art existants.

• Le réaménagement d’un chemin grande randonnée.

• La réalisation d’ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation des travaux.

• Le génie civil des équipements provisoires et définitifs.

• La pose d’une fibre optique en phases provisoires et définitives.

• Les équipements d’exploitation provisoires et définitifs.

• Le maintien en service des équipements d’exploitation existants.

• Les dispositifs de retenue en béton (GBA-DBA-LBA) et métalliques.

• Les clôtures provisoires et définitives et portails d’accès.

• Les dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4.

• La signalisation horizontale provisoire et définitive.

• La signalisation verticale provisoire et définitive.

Les quantités approximatives suivantes sont données à titre indicatif :

TERRASSEMENTS : Remblais 290 000 m3 - Couche de forme 55 000 m3.

OUVRAGES D'ART : Elargissement des deux côtés d’1 PI de type 3 travées existant 26 ml - Allongement de 7 buses métalliques existantes d’ouverture comprise entre 3,60 et 5,10 m 100 ml - Elargissement de 3 PI de type PIPO prolongé quelque soit la structure 700 m² - Doublement de 2 PI de type 3 travées 55 ml - Doublement d’1 PI de type bipoutre mixte par une quadripoutre mixte 770 m² - Réalisation d’1 PGF de type portique sur pieux sécants 75 m² - Prolongement d’1 PI de type PICF 12 ml.

ASSAINISSEMENT/HYDRAULIQUE : Caniveau à fente D300 à D600 13 800 ml - Fonçage buse D600 à D1000 250 ml - Collecteurs D800 à D1000 1 200ml - Allongement d’ouvrages hydrauliques D800 à D1800 existants : 100 ml - Bassins de traitement : 10 u.

CHAUSSEES : Béton Bitumineux 11 300 m3 - Grave Bitume 24 000 m3 - GNT B 8 600 m3.

EQUIPEMENTS : Génie civil télécom 9 000 ml - Dispositifs de retenue en béton (GBA-DBA-LBA) 16 000 ml - Clôtures définitives 27 500 ml - Dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4 : 16 000 ml - Signalisation horizontale définitive : 35 400 ml.

Dans leur offre, les candidats pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante, que le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de retenir ou non lors de la signature du marché : Mise en place d’une démarche BIM de niveau 3.2 au sens du fascicule technique BIM de VINCI Autoroutes (cette prestation est définie dans les documents particuliers de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent suivantes :

• IP 2311 (Ouvrages en terre de grande dimension et de haute technicité) ;

• IP 2341 (Couche de forme granulaire sur autoroute) ;

• IP 2532 (Autres types de soutènements - Hauteur <= 6 m) ;

• IP 1121 (Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) ;

• IP 3121 (Enrobés classiques) ;

• IP 3731 (Equipements de sécurité non métallique) ;

• IP 3732 (Equipements de sécurité métallique) ;

• IP 3711 (Mise en œuvre de produits de marquage routier) ;

• IP 5161 (Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - DN (mm) >

600) ;

• IP 2381 (Etanchéité des bassins d’accumulation).

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de minimum trois références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Les candidats sont informés que les tâches essentielles suivantes du marché ne pourront être sous-traitées :

- Ouvrages d’art (travaux de génie civil hors : charpente métallique, ferraillage, étanchéité, fondations profondes)

- Terrassements (Remblai ; Couche de forme )

- Chaussée de l’autoroute (Couche d'assise GB4 ; Couche de roulement BBSG)

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-410985
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2023
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations : 2ième trimestre 2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2022