Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transports collectifs des scolaires vers les équipements aquatiques de Vienne Condrieu Agglomération
Numéro de référence: 22vca42
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal.Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 vienne
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal.Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cars Faure
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Ville: Valencin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2022