Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ac à BDC pour la maintenances des hottes aspirantes et circuits d'extraction des graisses de l'esid de Metz
Numéro de référence: DAF_2022_001829
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de défenses suivantes : -Belfort (8 installations) -Besançon (40 installations) -Charleville-Mézières (6 installations) -Lille (17installations) -Luxeuil (17 installations) -Metz (13 installations) -Mourmelon-Mailly (49 installations) -Nancy (22 installations) -Phalsbourg (19 installations) -Saint-Dizier-Chaumont (19 installations) -Strasbourg-Haguenau-Colmar (46 installations) -Verdun (16 installations)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 370 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de défenses suivantes : -Belfort (8 installations) -Besançon (40 installations) -Charleville-Mézières (6 installations) -Lille (17installations) -Luxeuil (17 installations) -Metz (13 installations) -Mourmelon-Mailly (49 installations) -Nancy (22 installations) -Phalsbourg (19 installations) -Saint-Dizier-Chaumont (19 installations) -Strasbourg-Haguenau-Colmar (46 installations) -Verdun (16 installations)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord cadre de 16 mois à compter de la date de notification Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/02/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
dans les locaux de l'administration
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les candidats ne sont pas autorisés à l'ouverture des plis
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours contre la décisionle candidat lésé peut envisager un recours pour excès de pouvoir pour attaquer la décision de l'acheteur de déclarer la procédure sans suite, c'est-à-dire de l'annuler. Les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voie du recours pour excès de pouvoir.Ce recours n'a pas pour objet la contestation du contrat en lui-même. Il ne peut pas être dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat tels que :- délibérations autorisant la signature du contrat- décision de signer le contrat- décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marchéle délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le juge saisi pourra soit annuler l'acte soit rejeter la requête.Recours contre le contratissu de la jurisprudence du Conseil d'état, ce recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du contrat est directement dirigé contre le marché. Il permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités. Il est également possible de demander la suspension de l'exécution du contrat dans le cadre du recours.Ce recours est ouvert à tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat de marché public.Le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2022