Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location courte, moyenne et longue durée de véhicules et prestations associées
Numéro de référence: M_2655
II.1.2)Code CPV principal34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
location courte, moyenne et longue durée de véhicules et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 47 590 226.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location Courte et Moyenne Durée de véhicules particuliers et Véhicules Utilitaires inf ou égal à 3,5t
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34110000 Voitures particulières
34111000 Breaks et berlines
34113200 Véhicules tout terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf. Annexe 1 du CCAP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha
II.2.4)Description des prestations:
location Courte et Moyenne Durée de véhicules particuliers et Véhicules Utilitaires inf ou égal à 3,5t
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ; pse f 2: restitution dans une autre agence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location Longue Durée de véhicules particuliers et Véhicules Utilitaires inf ou égal à 3,5 T
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34110000 Voitures particulières
34111000 Breaks et berlines
34113200 Véhicules tout terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
location Longue Durée de véhicules particuliers et Véhicules Utilitaires inf ou égal à 3,5 T
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location Courte et Moyenne Durée de véhicules utilitaires aménagé inf ou égal à 3,5 T
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
location Courte et Moyenne Durée de véhicules utilitaires aménagé inf ou égal à 3,5 T
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ; pse f 2: restitution dans une autre agence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location Longue Durée de véhicules utilitaires aménagé inf ou égal à 3,5 T
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
location Longue Durée de véhicules utilitaires aménagé inf ou égal à 3,5 T
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location Courte et Moyenne Durée de Poids Lourds
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
location Courte et Moyenne Durée de Poids Lourds
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ; pse f 2: restitution dans une autre agence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location Longue Durée de Poids Lourds
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
location Longue Durée de Poids Lourds
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au cours de la dernière année d'exécution
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché.Le candidat peut, s'il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2022