Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
signalisation lumineuse tricolore _ prolongement de la ligne de tramway T7 entre athis-mons et juvisy sur orge
Numéro de référence: 2022-059
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet principal tous les travaux liés à la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du tracé du prolongement du tramway T7
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 672 340.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233140 Travaux routiers
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
34996100 Feux de circulation
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
communes d'athis-mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy
II.2.4)Description des prestations:
ces travaux comprendront l'ensemble des travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore. Ce marché de travaux comprend notamment :Etudes d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ;Vérification conjointe (dans le cadre des mises à disposition) avec les marchés aménagements urbains des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ;La fourniture et la pose des ensembles lumineux (massifs, supports, consoles, lanternes, ...) ;Marquages des points lumineux (étiquetages) ; Réalisation des armoires d'alimentation y compris massif support ;Tirage de l'ensemble des câbles, raccordement électrique et mise en tension ;Essais, consuels avec ENEDIS
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 672 340.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
l'Acheteur retiendra pour la " phase offre ", l'ensemble des opérateurs économiques ayant des capacités jugées suffisantes eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques et Capacités professionnelles ; cf. Article 17.4 du règlement de consultation
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
(i)marché à prix unitaires ;rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii)durée :de la notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:l'acceptation du décompte général et définitif ou la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement soit durée prévisionnelle de 96 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaire e-dume (parties ii, iii, iv et v) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants: chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au moins 03 fois supérieur au montant estimatif du marché, pour ce dernier. Ce montant minimum s'applique au seul opérateur économique individuel en cas d'opérateur économique pluridisciplinaire ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants : Liste des principaux travaux fournis au cours des cinq (05) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq (05) ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
capacités Techniques : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années dans les domaines d'activités comparables à l'objet du marché. Capacités Professionnelles : Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 5 ans. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans et Certificats de qualification professionnelle fntp / Qualifelec (ou équivalent) tels que définis ci-dessous : Chaussées urbaines : FNTP 347 : Petit ouvrage divers en maçonnerie /Réseaux électriques souterrains :FNTP 6411 : HTB sup ou égal à 50 kv en zone urbaine, FNTP 6412 : HTA de 1 à 50 kv en zone urbaine /Signalisation électrique :FNTP 662 : routes/ Télécommunication, vidéocommunication :FNTP 6721 : réseaux souterrains en zone urbaine - réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, FNTP 6722 : réseaux souterrains en zone urbaine - réseaux d'accès sous paires cuivre /Qualifelec :Qualifelec travaux neufs : Tn4 mention RT ou équivalent, Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie : Cfmgti3 mention FO et MA ou équivalent, Qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum ou équivalent
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : 5% de l'avance / Retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 12 mois
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité de opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
(i) Action d'insertion sociale : Le Titulaire réserve obligatoirement à ces personnes, pour l'exécution des prestations, un volume d'heures de travail correspondant à un minimum de 5% du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le total d'heures minimales à justifier, correspond à la prise en compte de 35% du montant total du marché attribué à la masse salariale, avec un taux horaire moyen de 30 euros de l'heure et en retenant 5% du nombre d'heures à effectuer par des personnes en insertion sociale. (ii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. (iii) Le Titulaire devra respecter les préconisations environnementales décrites dans les pièces du marché (Notice de Respect de l'environnement, Cahier des Clauses Environnementales et Fonctionnelles de Chantier)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/01/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
la présente procédure est lancée par Île-De-France mobilités mais l'exercice de tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique sera exercé par un mandataire en cours de sélection. La consultation est régie par les articles R 2124-4 et R R2161-21 et ss du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles démontrant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, ** une 2de phase au cours de laquelle, suite à la remise des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. 2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : mi-février 2023 - atelier(s) de négociation : début avril 2023 - notification du marché : octobre 2023. 3/confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation. 4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur l'ensemble des opérateurs économiques eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi. 5/précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 20.2 du RC. 6/complément rubrique iii.1.8 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique. 7/conditions de remise des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 9 /Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2022