Lieferungen - 71777-2023
03/02/2023    S25

France-Châteauroux: Véhicules à moteur

2023/S 025-071777

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs ou d'occasions à moteur thermique, électrique ou hybride pour le département de l'indre - relance des lots 1 à 4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique, de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace et de fourgonnette

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de véhicules légers reconditionnés ou d'occasions à moteur électrique de type citadine, de berline routière compact ou familiale, de ludospace, de monospace ou de fourgonnette

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs à moteur thermique et électrique rechargeable de type berline routière compact ou familiale, de ludospace et de monospace

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-632470
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: faurie auto chateauroux
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chateauroux gueret automobiles distribution
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abcis chateauroux by autosphere
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: faurie auto chateauroux
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chateauroux gueret automobiles distribution
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abcis chateauroux by autosphere
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: faurie auto chateauroux
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chateauroux gueret automobiles distribution
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pluchon automobiles
Ville: Saint-Lumine-de-Clisson
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: faurie auto chateauroux
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chateauroux gueret automobiles distribution
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abcis chateauroux by autosphere
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cédex
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023