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Bauleistung - 71811-2023
03/02/2023    S25

Frankreich-Nanterre: Bau von Parkplätzen

2023/S 025-071811

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Autoroutes du Sud de la France - ASF
Postanschrift: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Ort: NANTERRE CEDEX
NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
Postleitzahl: 92757
Land: Frankreich
E-Mail: AO.DCAL@vinci-autoroutes.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.vinci-autoroutes.com
Adresse des Beschafferprofils: https://consultations-asf.omnikles.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://consultations-asf.safetender.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://consultations-asf.safetender.com
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Société de droit privé
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Concessionnaire autoroutier

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Autoroute A7 - Création du parking de covoiturage d'Avignon Nord (Echangeur n° 23)

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45223300 Bau von Parkplätzen
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

la réalisation d’un parking de covoiturage à proximité de l’échangeur autoroutier n°23 de l’autoroute A7 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Provence-Camargue (DRE PCA).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45112500 Erdbewegungsarbeiten
45223300 Bau von Parkplätzen
45233200 Diverse Oberbauarbeiten
45232410 Kanalisationsarbeiten
34993000 Straßenbeleuchtung
45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
45233290 Installation von Straßenschildern
77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL06 Vaucluse
Hauptort der Ausführung:

Vedène

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Démolitions d’enrobés de chaussées : 2300 m2

Démolition de trottoirs : 200 m2

Démolition de bordure : 630 ml

Terrassement en déblais et évacuation en décharge agrée : 1835 m3

Compactage du fond de forme et fourniture et mise en œuvre de géotextile de classe 5 : 3800 m2

Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/63 pour couche de forme : 1700 m3

Fourniture et pose de canalisations PVC CR 8 Ø250 : 120 ml

Fourniture et pose de regard de visite D1000, y compris tampon fonte : 10 u

Fourniture et pose de regard à grille 60 x 60, y compris tampon fonte : 12 u

Fourniture et pose de regard de surverse bassin D1000, y compris grille fonte : 1 u

Fourniture et pose d’un séparateur d’hydrocarbures avec Bypass TN : 1 u

Fourniture et pose fourreaux Ø63mm éclairage y compris raccordements et lit de pose : 710 ml

Fourniture et pose de mât d’éclairage : 20 u

Fourniture et pose d’armoire de commande d’éclairage : 1 u

Fourniture et mise en œuvre de BBSG 3 0/10 pour couche de roulement (épaisseur 6 cm) : 240 m3

Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’imprégnation : 4000 m2

Pavés drainants d’épaisseur 8 cm y compris ligne de délimitation des places : 375m2

Béton désactivé épaisseur 10 cm : 565 m2

Fourniture et pose de bordures T2 y compris bordures basses et bordures collées : 1195 ml

Signalisation horizontale, lignes continues ou discontinues : 705 ml

Signalisation verticale de police : 50 u

Potence de signalisation directionnelle : 1 u

Fourniture et pose de clôture de 2 m de hauteur à panneaux rigides : 205 ml

Fourniture et pose d’un abri d’attente : 1 u

Fourniture et pose de gabarits pivotants : 2 u

Plantation d’une prairie : 450 m2

Plantation d’arbres haute tige de taille 18/20 : 23 u

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 800 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 27
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Liste et description succincte des conditions :

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

- Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

- Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 2322 (travaux de terrassement en milieu non urbain), 3321 (enrobés classiques – autres trafics) et 2342 (couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes) ou équivalent

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/03/2023
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 10/03/2023
Ortszeit: 16:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

- de leur capacité économique et financière;

- de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations : durée de 6 mois avec une période de démarrage prévisible au 1er semestre 2023, période de préparation incluse

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot Curie
Ort: NANTERRE CEDEX
Postleitzahl: F-92020
Land: Frankreich
Telefon: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
30/01/2023