Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026
Numéro de référence: 2022-13
II.1.2)Code CPV principal71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet du présent marché porte sur la réalisation d'études générales, de missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations d'ingénierie concernant la conception, l'accompagnement et l'exécution du programme d'études et de travaux du Contrat Territorial Eau (Ct'Eau) du bassin versant de la Sèvre nantaise 2021-2026
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le xecteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
life 2019 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau ACTION no12
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie lot no 1 : secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 ) et le secteur de la Grande Maine amont
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: iceo
Adresse postale: 220 rue des ailes
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cemeau
Adresse postale: 419 la charniere
Ville: Beaufou
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 4 200.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie lot no2: Secteur du bassin versant de l'ouin, de l'ouine et Sèvre-Amont 1 et 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hydro concept
Adresse postale: za sud-est, 14 Rue de l'innovation
Ville: Les Achards
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sicaa
Adresse postale: 12 Rdpt de la Vie
Ville: Bellevigny
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 660 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de travaux lot no 3 : Secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pcm eau et ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023