Auftragsbekanntmachung – Sektoren
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: EDF SA
Postanschrift: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Ort: Marne-la-Vallée
NUTS-Code:
FR FrancePostleitzahl: 77771
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): EDF - Direction des achats - Département Achat Production Grand Paris (DAP GP) - M. TURLAN Christian
E-Mail:
christian.turlan@edf.frTelefon: +33 178370132
Fax: +33 164637306
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.edf.frAdresse des Beschafferprofils:
https://pha2.edf.com I.3)KommunikationDer Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter:
https://pha2.edf.comWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)Strom
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
Contrat cadre de fourniture de pièce de rechange pour les CNPE d'EDF - Capteurs de fin de course et microcontacts
II.1.2)CPV-Code Hauptteil31700000 Elektronischer, elektromechanischer und elektrotechnischer Bedarf
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
La liste des pièces de rechange et leurs caractéristiques techniques sont données dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 4 137 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)31700000 Elektronischer, elektromechanischer und elektrotechnischer Bedarf
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR France
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
La liste des pièces de rechange et leurs caractéristiques techniques sont données dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 4 137 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 96
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
Contrat de 5 ans fermes et 3 options de durée d'une année chacune
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
Le candidat doit :
- démontrer des compétences techniques dans le domaine de la fourniture de capteur de fin de course et microcontacts depuis au moins 5 années,
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent,
- posséder un établissement sur le sol français. et disposer de personnel capable de parler, lire, rédiger et comprendre le français,
- fournir des références de prestations équivalentes,
- avoir une politique de pérennité du produit, sécurité d'approvisionnement, gestion des pièces de rechanges,
- démontrer une expérience d'au moins 10 ans dans l'approvisionnement de pièces de rechange dans le domaine du nucléaire,
- démontrer une compréhension, une connaissance des 2 cahiers des charges techniques (joints à la RFi) de la future consultation (CSCT 43922618 [8] et CCTG D4507051168 [8]).
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 2
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 22/02/2023
Ortszeit: 14:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte BewerberTag: 13/03/2023
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
01/2028 : si l'option de durée n'est pas levée
01/2031 : si l'option de durée est levée
VI.3)Zusätzliche Angaben:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_001713 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023