Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin - BP 239
Ville: CHALLANS
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85302
Pays: France
Courriel:
mp@challans.frTéléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.challans.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation et rénovation énergétique du théâtre Le Marais
Numéro de référence: 22661-PA17B
II.1.2)Code CPV principal45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réhabilitation et rénovation énergétique du théâtre Le Marais
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 104 961.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiserie intérieure bois
Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Menuiserie intérieure bois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Menuiserie intérieure bois
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: BRODU
Ville: LA FERRIERE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 104 961.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les autres lots ont déjà été attribués lors d'un précédent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023