Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory
Numéro de référence: 21M07
II.1.2)Code CPV principal60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 Prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
ce lot comprend tous types de déplacements au départ de Mitry-Mory (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers le centre de vacances de La Faute-Sur-Mer
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel minimum : 45 000 euros HT - montant annuel maximum : 130 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 Prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
ce lot comprend tous types de déplacements au départ du Centre de vacances sise 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers la commune de Mitry-Mory
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel minimum : 5 000 euros HT- montant annuel maximum : 20 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 Transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
ce lot ne comprend que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente) de longue distance, entre la commune de Mitry-Mory et son centre de vacances (sise au 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel minimum : 9 000 euros HT- montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Ville: Le Mesnil Amelot
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77990
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Ville: Landevieille
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Ville: Le Mesnil Amelot
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77990
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur totale finale du marché s'entend tous lots compris, toutes années de reconduction comprises. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois par période de même durée, sans que la durée totale n'excède quatre ans.Les dates indiquées aux paragraphes V.2.1) s'entendent comme les dates de notification des accords-cadres.Les présents accords-cadres ont été conclus le 14/01/2022. Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la Mairie de Mitry-Mory, Service Achats-Marchés publics, Mairie annexe, 1 avenue Franklin Roosevelt 77290 Mitry-Mory (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 -fermé le jeudi matin )
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/02/2022