Bauleistung - 72150-2023
03/02/2023    S25

France-Challans: Travaux d'assainissement

2023/S 025-072150

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin - BP 239
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISE EN PLACE D'UNE STATION SOUS VIDE ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT SOUS VIDE - QUARTIER DE LA VERIE

Numéro de référence: 23661-PA05
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

VILLE DE CHALLANS - QUARTIER DE LA VERIE - Renforcement du réseau d'assainissement sous vide.

Mise en place d'une nouvelle station de vide et renforcement de la ligne C du réseau sous-vide existant

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 948 198.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

CHALLANS

II.2.4)Description des prestations:

VILLE DE CHALLANS - QUARTIER DE LA VERIE - Renforcement du réseau d'assainissement sous vide.

Mise en place d'une nouvelle station de vide et renforcement de la ligne C du réseau sous-vide existant

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23661-PA05
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOC
Ville: SAINT MEDART EN JALLES
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33166
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOCOVA TP
Ville: COMMEQUIERS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85220
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ROTURIER
Ville: POUZAUGES
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85700
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 948 198.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023