Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Habitat social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de l’Enquête de satisfaction 2023 pour les bailleurs sociaux de la Région Normandie
II.1.2)Code CPV principal79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réalisation de l’Enquête de satisfaction
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 238 757.81 EUR / Offre la plus élevée: 280 971.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de l’Enquête de satisfaction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à l'adresse suivante : INOLYA - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de l’Enquête de satisfaction 2023 pour les bailleurs sociaux de la Région Normandie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PRESENE TOPO RESEARCH
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 238 757.81 EUR / Offre la plus élevée: 280 971.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 600.000,00 € HT.
Groupement de commandes des bailleurs sociaux normands dont la coordination est confiée à INOLYA.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023