Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Numéro national d'identification: 25640464100050
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Ville: Bayonne
Code NUTS:
FRI15 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64100
Pays: France
Courriel:
contact@biltagarbi.frTéléphone: +33 559442644
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.biltagarbi.frAdresse du profil d’acheteur:
https://demat-ampa.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Traitement des déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location D'Un compacteur en full service
Numéro de référence: 2023_05
II.1.2)Code CPV principal43200000 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la location et la maintenance en full service d'un compacteur pour Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) sur le pôle de Mendixka, chemin de Sans, sur la commune de Charritte de Bas (64130), pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, pour une durée initiale de 60 mois
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43200000 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la location et la maintenance en full service d'un compacteur à déchets pour ISDND de 28 à 32 tonnes (utilisation 60h/mois) avec reprise en l'état d'un compacteur Vandel Qs280 avec 5600h au 31/01/2023 pour l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) sur le pôle de Mendixka, chemin de Sans, sur la commune de Charritte de Bas (64130), pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.Les prestations du présent marché devront être assurées pour une durée de soixante (60) mois. Le marché pourra être renouvelé deux fois, pour douze (12) mois à chaque fois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
deux reconductions de 12 mois sont possibles au terme de la durée initiale de 60 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité(produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
3/ Capacité technique et professionnelle - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/03/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 60 mois ou au terme de chacune des deux reconductions de 12 mois supplémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet:
http://www.ta-pau.juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023