Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de paillasses ventilées pour l'examen de macroscopie, avec prestations d'installations associées et prestation de maintenance
II.1.2)Code CPV principal33900000 Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de paillasses ventilées pour l'examen de macroscopie, avec prestations d'installations associées et prestation de maintenance
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33900000 Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire
33100000 Équipements médicaux
51410000 Services d'installation de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de paillasses ventilées pour l'examen de macroscopie, avec prestations d'installations associées et prestation de maintenance
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
appel d'offres ouvert sur le fondement de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. Ce marché doit être réalisé dans un délai très court, l'installation des équipements étant maintenant prévue pour juin 2023, l'institut Médico-Légal (Iml) du CHU de TOULOUSE étant transféré depuis le site de Rangueil vers celui de Purpan. Cet achat ne doit subir aucun retard, du fait du projet global de réhabilitation de l'iml et en raison du principe de continuité des soins opéré par le CHU. Par conséquent, le délai de consultation est ramené à 15 jours. Il s'agit d'une urgence simple ne résultant pas du fait du pouvoir adjudicateur
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/02/2023
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023