Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
prestations intellectuelles d'assistance technique achats
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023 AT_HA RK
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal la réalisation de prestations d'assistance technique en achats dans le cadre de la commande publique; réparties en 2 lots distincts : 1. Prestation d'assistance technique en Achat - mode régie 2. Prestation d'assistance technique en Achat - mode forfait. La description détaillée est consultable dans le DCE, des modifications peuvent être apportées au cours de la consultation. Il est prévu au maximum 5 attributaires pour le lot 1 et maximum 3 attributaires pour le lot 2
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 6 700 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
Maximale Anzahl an Losen, die an einen Bieter vergeben werden können: 2
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 1_prestation d'assistance technique en achats - mode régie
Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR France
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
prestations en assistance techniquedomaine achat public, portefeuilles multiples
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 6 070 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché est établi pour une durée ferme de 2 ans reconductible avec deux périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Anzahl der Bewerber: 5
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 1 : 5 184
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
lot 2_ Prestation d'assistance technique en achats - mode forfait
Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR France
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
prestations au forfait avec engagements de résultatsdomaine de couverture : mise en oeuvre partielle ou totale d'une consultation au standard Comutitres
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 630 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché est établi pour une durée ferme de 2 ans reconductible avec deux périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 4 ans
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Anzahl der Bewerber: 3
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
pour le lot 2, le marché est exprimé en valeur sans engagement d'achat soit 630 000 euro(s)
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Comutitres recommande d'utiliser le cadre de réponse candidature fournit
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les élémentscontenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les Candidats qui ne sont pas en mesure deprésenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. LesCandidats fourniront en outre:1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doitreprésenter au moins : 2 000 000 euros
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2(Ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après : -Critère 1 à hauteur de 50% de la note technique globale : pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné.- Critère 2 à hauteur de 50% de la note technique globale : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Seuls les 10 meilleurs candidats au maximum sont retenus pour l'envoi du DCE pour chaque lot. Les lots sont exclusifs les uns par rapport aux autres : ils sont notés indépendamment
III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterienAuflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 2 critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'ile-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 5
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des DialogsAbwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 13/02/2023
Ortszeit: 17:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures. Le candidat répond sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KazcmuyQmb.En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120ou via www.achatpublic.comHoraires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référencede la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde(cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec ar avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann,75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format.exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.2)Zuständige Stelle für SchlichtungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:30/01/2023