Marché de travaux - 724503-2022
23/12/2022    S248

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 248-724503

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: TOUR ENEDIS - 34 PLACE DES COROLLES
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: ENEDIS - PFA DE PARIS - PAULINE POIRIEL - 11 PLACE DES VOSGES 92061 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Courriel: PAULINE.POIRIEL@ENEDIS.FR
Téléphone: +33 644111065
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TRAVAUX DE TERRASSEMENTS AVEC ASTREINTE ET/OU PROGRAMMES, LEVAGE DE SUPPORTS ET ACTES COMPLEMENTAIRES DE GENIE CIVIL

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :

- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)

- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h

- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)

- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage

- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AI54

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Meurthe et Moselle (54) - LORRAINE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :

- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)

- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h

- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)

- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage

- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI54 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI54 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AI55

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:

Meuse (55) - LORRAINE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :

- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)

- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h

- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)

- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage

- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 687 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI55 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI55 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AI57

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Moselle (57) - LORRAINE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :

- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)

- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h

- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)

- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage

- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 437 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI57 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI57 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AI88

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Vosges (88) - LORRAINE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :

- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)

- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h

- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)

- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage

- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AI88 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AI88 sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L3F

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Meuse (55) - partie Nord

Meurthe et Moselle (54) - partie Nord

Moselle (57) - partie Ouest

LORRAINE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de terrassement ponctuel :

- Terrassement ponctuel sous astreinte (travaux urgents avec délai d'intervention <72h)

- Terrassement ponctuel programmé avec délai d'intervention >72h

- Maintenance BT hors actes électriques (réparation de coffrets...)

- Remplacement de supports aériens BT bois et/ou béton (levage) - Fourniture de barriérage

- Actes complémentaires de génie civil (pose de fourreaux pour passage de câbles électriques, encastrement de coffrets..)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot L3F constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot L3F sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS sur les produits suivants :

- TPE (Terrassement Ponctuel Électricité)

ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;

- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;

- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.

Les intervenants devront avoir les habilitations électriques B0 (selon UTE C18510-1) ainsi que les habilitations électriques H0V pour les éventuelles interventions dans un environnement HTA (voire HTB dans les postes sources).

Des activités d'implantation de supports aériens BT bois et/ou béton seront à réaliser via les moyens de levages adéquats. Cette prestation est sous-traitable.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_118326 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2022