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Services - 72541-2020

Submission deadline has been amended by:  139814-2020
13/02/2020    S31    Services - Contract notice - Competitive dialogue 

France-Beauvais: IT services: consulting, software development, Internet and support

2020/S 031-072541

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: SMTCO
National registration number: 20000603900024
Postal address: 1 rue des Filatures, CS 40551
Town: Beauvais Cedex
NUTS code: FRE22
Postal code: 60005
Country: France
Contact person: Véronique Picard — directrice
E-mail: veronique.picard@smtco.fr
Telephone: +33 375150250

Internet address(es):

Main address: http://syndicat-mixte-transports-oise.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from another address:
Official name: https://www.marches-securises.fr
National registration number: 20000603900024
Postal address: 1 rue des Filatures, CS 40551
Town: Beauvais Cedex
NUTS code: FRE22
Postal code: 60005
Country: France
Contact person: Véronique Picard — directrice
E-mail: veronique.picard@smtco.fr
Telephone: +33 375150250

Internet address(es):

Main address: http://syndicat-mixte-transports-oise.fr

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
Other activity: Information voyageur multimodale, billettique et coordination des réseaux de transports collectifs

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché de partenariat portant sur un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise

II.1.2)Main CPV code
72000000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, portant sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
48813200
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE22
II.2.4)Description of the procurement:

Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un nouveau système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise (SISMO 2), qui viendra remplacer le SISMO actuellement existant au terme du contrat de partenariat en cours. Les principaux investissements à réaliser sont les suivants:

— la création d'un véritable Système d'aide à l'exploitation (SAE),

— la refonte totale du système billettique, intégrant une base de données clients ouverte,

— le renouvellement total du Système d'information multimodale (SIM), enrichi de nouvelles fonctionnalités,

— le renouvellement du Système d'information voyageur (SIV) au sol (écrans d'information voyageur dynamique aux points d'arrêts et gares/pôles d'échanges multimodaux) et embarqué (information sonore et visuelle dans les véhicules),

— le renouvellement total du logiciel et des équipements de gestion des Transports à la demande (TAD),

— la mise en œuvre de systèmes de gestion dynamique des gares routières,

— le renouvellement du système de comptage,

— le renouvellement de tous les équipements nécessaires au fonctionnement de l'agence de mobilité, qui est le centre d'administration des systèmes et fait l'interface entre la clientèle (centrale d'appels — accueil physique) et les exploitants de transport, — la mise en place d'un outil décisionnel.

Le périmètre d'exploitation et de maintenance concerne principalement:

— la création, à partir de la reprise des bases de données existantes, la mise à jour et le contrôle de cohérence du référentiel de données et des bases clients,

— l'administration de l'ensemble des systèmes: paramétrage, suivi et supervision de fonctionnement,

— la maintenance logicielle,

— la maintenance des niveaux 2 à 5 des équipements de la billettique, du SAEIV, des gares routières, du comptage et du TAD, à l'exception de l'IV sol dont la maintenance commence au niveau 1,

— le nettoyage des équipements sur voirie,

— l'infogérance des serveurs et des bases de données,

— l'accueil physique et téléphonique des clients des réseaux de transport et des services de mobilité, dans le cadre de l'agence Oise mobilité à Beauvais.

Cette agence assure essentiellement l'information du client, la vente de titres et des supports, et la réservation de services de TAD,

— la mise à jour d'informations éditoriales sur les différents médias du SISMO,

— le traitement des réclamations et informations aux voyageurs,

— la gestion des perturbations via des outils dédiés et leur diffusion,

— la gestion des réseaux sociaux,

— la responsabilité et le suivi du RGPD sur l'ensemble des composantes du SISMO 2,

— la réversibilité du système en fin de contrat.

Le détail précis des prestations à la charge du titulaire du marché de partenariat est exposé dans le dossier de consultation des entreprises, et sera définitivement fixé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 39 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 144
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacités techniques et professionnelles (70 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,

— capacités économiques et financières (30 %): appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Financement des investissements: le titulaire du marché de partenariat aura recours aux modalités de financement de son choix. Le SMTCO souhaite concourir au financement des investissements en apportant une participation financière, sous forme d'avances sur rémunération, à une hauteur de 8 000 000 EUR HT. Les modalités et l'échéancier de versement de la participation sont précisés dans le DCE.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— ses bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le SMTCO.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants:. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services d'importance et de complexité équivalentes fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par tout moyen de preuve équivalent. il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive dialogue
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/03/2020
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

1) la valeur estimée indiquée au II.2.6) est exprimée en EUR courant et correspond à la rémunération du titulaire du marché de partenariat et aux avances sur rémunération versés par le SMTCO au titulaire du marché de partenariat, sans prendre en compte toutefois les éventuels revenus issus de l'exercice d'activités annexes;

2) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat).

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Cependant, pour les besoins de la bonne exécution du marché de partenariat, et notamment pour garantir l'atteinte des performances prévues contractuellement, si le titulaire du marché est un groupement et qu'il n'a pas constitué une société spécialement dédiée au projet, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire.

Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures, que ce soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Toute candidature qui contreviendra à cette règle sera écartée. En revanche, une même personne juridique peut apporter ses capacités à plusieurs candidats. Il pourra être demandé à l'attributaire du marché, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement candidat, de constituer une société spécialement dédiée au projet, en vue de la signature et de l'exécution du contrat. En cas de constitution d'une société spécialement dédiée au projet, l'actionnariat initial de la société de projet sera exclusivement composé du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement candidat. La cession du marché par le titulaire, ainsi que la cession de l'actionnariat de la société de projet qui pourrait être constituée par le titulaire du marché, seront soumises à des conditions qui seront précisées dans le contrat;

3) les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 60 000 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats dans le délai de 1 mois suivant la notification du marché. En cas de groupement, la prime, destinée à l'ensemble des membres du groupement, sera versée au mandataire. La rémunération de l'attributaire intégrera ce montant de prime, dans les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postal code: 80011
Country: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone: +33 322336170

Internet address: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1.) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché de partenariat (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché de partenariat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché de partenariat,

— un recours en contestation de validité du marché de partenariat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postal code: 80011
Country: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone: +33 322336170

Internet address: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
10/02/2020