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Dienstleistungen - 72564-2023

03/02/2023    S25

Frankreich-Straßburg: Dienstleistungen von Architekturbüros

2023/S 025-072564

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: s.e.r.s
Postanschrift: 10 rue Oberlin
Ort: Strasbourg
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Postleitzahl: 67004
Land: Frankreich
E-Mail: sers@sers.eu
Telefon: +33 388378888
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.sers.eu
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.sers.eu
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.sers.eu
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: http://www.sers.eu
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

extension du parc D'Activites economiques la redoute / les marechaux a mundolsheim-niederhausbergen-souffelweyersheim

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

maîtrise d'oeuvre urbaine

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

maîtrise d'oeuvre urbaine

la présente consultation est lancée en vue d'une passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique pour la réalisation d'une zone d'activité sous forme de lotissement sur environ 7,5 ha sur les bans communaux de Mundolsheim, Niederhausbergen et Souffelweyersheim.

Ce projet nécessitera entre autres l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de permis d'aménager, du dossier Loi sur l'eau,... , l'ensemble de ces dossiers étant constitutif de la base de travail pour la réalisation du projet.

le coût prévisionnel des travaux estimé par le Maître d'ouvrage se situe autour de 2,0 meuro (H.T.).

Le maître d'oeuvre se verra attribuer les éléments de missions suivants :

En base :

Mise à jour et complément d'etude Préliminaire / diag /Plan directeur

elaboration d'un porter à connaissance

mise en place d'une démarche de développement durable spécifique à la zone

avp

pro

act

exe-syn

det

aor

dossier d'urbanisme et dossiers réglementaires

assistance pour la mise en oeuvre de l'opération

aci

en tranche optionnelle :

Opc

Le projet consiste à créer un lotissement d'activités d'environ 7,5 ha sous forme de permis d'aménager permettant la vente de différents lots aux futures entreprises dans le domaine de l'artisanat, Pme/Pmi.

Ce projet s'effectue dans la continuité de deux zones d'activités existantes qui s'appellent respectivement "Za La Redoute" sur le ban communal Niederhausbergen et "Za des Maréchaux " située sur le ban communal de Mundolsheim.

Cette extension vers le sud se situe désormais sur 3 bans communaux Niederhausbergen, Mundolsheim et Souffelweyersheim.

Le maître d'oeuvre se verra attribuer les éléments de missions suivants :

 Prix global et forfaitaire :

Mise à jour et complément d'etude Préliminaire / diag /Plan directeur

mise en place d'une démarche de développement durable spécifique à la zone

dossier d'urbanisme et dossiers réglementaires

opc

 prix global et forfaitaire, sur la base d'un taux de rémunération et du coût prévisionnel des travaux :

Avp

Pro

Act

Exe-Syn

Det

Aor

 Prix unitaire :

Assistance pour la mise en oeuvre de l'opération - rédaction du CPAUPE et du CLPAT (annexe Ccctv)

Assistance pour la mise en oeuvre de l'opération - coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction

aci

aucune variante n'est autorisée.

La mission OPC est à chiffrer en tranche optionnelle.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 10
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

to 1 : Mission OPC

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

forme juridique que devra revêtir le groupement de maîtrise d'oeuvre en cas d'attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Ne peuvent répondre aux présents marchés que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :

1) Une compétence en matière d'ingénierie voiries et réseaux divers (Vrd)

2) Une compétence en urbanisme, architecture et traitement du paysage

3) Une compétence en agronomie des sols / agro-pédologie,

4) une compétence en matière environnementale, y compris en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d'optimisation des consommations), gestion alternative des eaux pluviales, ... avec une sensibilité pour l'urbanisme favorable à la santé

5) une compétence en matière d'écologie (faune/flore),

6) une compétence en acoustique (organisation des lots en fonction des contraintes, préconisations des matériaux, orientation des constructions...)

7) une compétence en Opc.

Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître :

- L'Identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),

- pour la signature de la demande de permis d'aménager :

O Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),

O Ou la justification du titre de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

o ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.

- une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et des travaux, avec la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.

Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel, mais celui-ci seul sera considéré comme insuffisant.

Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) :

- La coordination architecturale,

- Le suivi et l'analyse de la qualité des sols ;

- La démarche environnementale spécifique à l'opération et l'analyse des projets de construction selon la grille d'évaluation définie,

- les ambitions environnementales à destination des constructeurs

- la méthodologie et les outils de coordination (plateforme d'échange, réunions régulières, etc.) d'une part avec les maîtres d'oeuvre des bâtiments, d'autre part avec les différents intervenants du projet (Commune, concessionnaires/gestionnaires, Eurométropole, etc.),

- Le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,

- la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,

- l'opc et la coordination OPC avec les constructeurs,

- plus globalement, cette note devra préciser la répartition des compétences entre l'ensemble des membres du groupement pour chacune des missions demandées par le MOA.

Le mandataire devra par ailleurs fournir :

Un dossier de références particulières mettant en évidence

1. Un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations d'aménagement récemment réalisées (3 dernières années), de nature similaire, notamment tant pour les aménagements que pour les constructions,

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 02/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

le nombre de candidats admis a presenter une offre et a negocier N'Est PAS Limite

Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.

pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

il est particulièrement insisté sur le fait que le candidat, ou le groupement candidat, devra présenter dès sa candidature, l'intégralité des compétences et moyens nécessaires à l'exécution de toutes les missions. Le cas échéant, il devra être présenté un dossier complet pour chacun de ses co-traitants et sous-traitants (avec engagement écrit de ce dernier).

pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".

Le Dossier de Consultation - phase candidatures - est constitué de :

- du règlement de la consultation - phase candidatures - et de son annexe concernant la dématérialisation

- du CCAP (version projet)

- du C.C.T.P. (version projet)

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Strasbourg
Postanschrift: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Ort: Strasbourgcédex
Postleitzahl: 67070
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: +33 388212323
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;

- soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;

- soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;

- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
31/01/2023