Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux, des bacs à graisse, à acide et hydrocarbures
Numéro de référence: PF230200
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux, des bacs à graisse, à acide et hydrocarbures
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux, des bacs à graisse, à acides et hydrocarbures sur le territoire de la commune de Puteaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux, des bacs à graisse, à acides et hydrocarbures sur le territoire de la commune de Puteaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 8 avril 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 8 avril 2023). Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations d'entretien préventif ainsi que des prestations de maintenance corrective et des interventions ponctuelles.Le seuil pour ce lot est le suivants :- pas de montant minimum,- montant maximum sur la durée globale du contrat : 600 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil s'appliquent pour l'ensemble des prestations de ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux et des bacs à graisse, à acides et hydrocarbures de la résidence des Trois Hameaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
la résidence des Trois Hameaux est située au 56, route du Fort Bloqué à Ploemeur (56270)
II.2.4)Description des prestations:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux et des bacs à graisse, à acides et hydrocarbures de la résidence des Trois Hameaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 8 avril 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 8 avril 2023). Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations d'entretien préventif ainsi que des prestations de maintenance corrective et des interventions ponctuelles.Le seuil pour ce lot est le suivants :- pas de montant minimum,- montant maximum sur la durée globale du contrat : 150 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil s'appliquent pour l'ensemble des prestations de ce lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux et des bacs à graisse, à acides et hydrocarbures de l'hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
l'Hôtel Le Crêt du Loup est situé au 522, route du col des Aravis à La Clusaz (74220)
II.2.4)Description des prestations:
collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux et des bacs à graisse, à acides et hydrocarbures de l'hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 8 avril 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 8 avril 2023). Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations d'entretien préventif ainsi que des prestations de maintenance corrective et des interventions ponctuelles.Le seuil pour ce lot est le suivants :- pas de montant minimum,- montant maximum sur la durée globale du contrat : 100 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil s'appliquent pour l'ensemble des prestations de ce lot
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :- les capacités financières seront appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/03/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphonique. CONDITION D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :Mairie de PuteauxService des marchés publics / bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf230200 / Collecte des huiles usagées et entretien des réseaux d'évacuation des eaux, des bacs à graisse, à acide et hydrocarbures - lot(S) no... / Copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.la copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur dans deux hypothèses :- lorsque les plis transmis par voie électronique ne pourront pas être ouverts,- lorsqu'Un programme informatique malveillant sera détecté lors de leur ouverture.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023