Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Ville: Melun Cedex
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77010
Pays: France
Courriel:
Marie.milon@departement77.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.Maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: AC-ELEC-2023-2026
II.1.2)Code CPV principal31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant l'électricité indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 160 Gwh (lot 1) et 2 Gwh (lot 2)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié ; La copie ou l'attestation relative au contrat ENEDIS entre le candidat et le ou les Gestionnaire(S) du Réseau de Distribution
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/01/2023
Heure locale: 16:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre pour le marché subséquent aux candidats sélectionnés : juin 2023. La fourniture commencera à partir de janvier 2024.Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 Gwh (lot 1) ; 10 Gwh (lot 2). Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence sont les suivantes : Lot 1 : 32 Gwh ; Lot 2 : 420 Mwh.Pour les marchés subséquents, les variantes techniques seront interdites. Néanmoins, le Département se réserve la possibilité de prévoir des variantes ou des prestations alternatives sur le plan financier (notamment, offre CLICK indexée ARENH, offre CLICK indexéemarché, offre ARENH, offre Marché). Les marchés subséquents pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet, pour le Conseil Départemental 77, de se donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie Verte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Non. Avance : non pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande.Les critères de notation sont décrits à l'article 6 du règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2022