Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: spl arac occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31028
Pays: France
Courriel:
contact@arac-occitanie.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.arac-occitanie.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marches-publics.info I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment 11 au lycée polyvalent Edmond Rostand à Bagneres De Luchon (Opération no50288)
Numéro de référence: 22s0302
II.1.2)Code CPV principal71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit de la rénovation et la restructuration du bâtiment 11, excepté la sous station en Rdc soit 1858 m2 compris sous-sol.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 300 000 euro(s) (H.T.).L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions " Etat des lieux avec relevés des existants (Diag Partiel) " et " métrés quantitatifs (Exe Partiel) ", conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :-Définition et choix des équipements mobiliers-traitement de la signalétique-analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-suivi énergétique et certificats d'économie d'énergiea titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 17/07/2023
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71300000 Services d'ingénierie
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
lycée Edmond Rostand 31110 - bagneres De Luchon
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de la rénovation et la restructuration du bâtiment 11, excepté la sous station en Rdc soit 1858 m2 compris sous-sol.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 300 000 euro(s) (H.T.).L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions " Etat des lieux avec relevés des existants (Diag Partiel) " et " métrés quantitatifs (Exe Partiel) ", conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :-Définition et choix des équipements mobiliers-traitement de la signalétique-analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-suivi énergétique et certificats d'économie d'énergiea titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 17/07/2023
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
critères suivants d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-pertinence des références par rapport au programme-qualité architecturale des références présentées-capacités financières
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)*attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique*liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 15/03/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme)sous réserve desdispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: Structure, Fluides y compris thermicien, Acoustique et Economie de la construction.*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations*autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2022