Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Société Publique Locale
I.5)Haupttätigkeit(en)Andere Tätigkeit: Aménagement et construction
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
marche de maitrise D'Oeuvre relatif a L'Amenagement de la zae du 19ème au tampon
Referenznummer der Bekanntmachung: M.2023.006
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la ZAE du 19 ème km au Tampon. Le programme de l'opération est détaillé au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Missions témoins : avp / pro / act / det / aor Missions complémentaires
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRY40 La Réunion
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
mission témoin : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor. Missions complémentaires : Etudes et dossiers réglementaires : Demande d'examen au cas par cas ,Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau, Dossier de Permis d'aménager, Dossier de demande d'autorisation environnementale unique comprenant diagnostic, états des lieu, étude d'impact, autorisation ex loi sur l'eau et compléments éventuels,dossier de déclaration d'utilité publique
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur Technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du CCP
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
Projektnummer oder -referenz:
le présent marché est financé à 100% par la CASUD. Il est susceptible d'être financé par l'europe et la Région Réunion. Au moment où la procédure était lancée, la part de ces financements n'était toutefois pas connue
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
4.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privéil est précisé que l'équipe d'étude de maitrise d'oeuvre devra justifier à minima de ses capacités en matière de : -Maîtrise d'oeuvre vrd ;-bet Electricité-Bet Paysage-D'Environnement (réalisation et accompagnement d'expertises écologiques, dossier d'études d'impact et dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement) ;5.les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 06/03/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 06/03/2023
Ortszeit: 13:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenDie elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
la SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la CASUD en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance , les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. La rémunération du maître d'oeuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires, la rémunération du maître d'oeuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 7 du Règlement de consultation. La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement". Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Il s'agit de délais maximums d'exécution. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, proposer une optimisation des délais sans que les délais d'exécution proposés ne puissent être supérieurs aux délais maximums d'exécution des documents d'études tels qu'ils figurent à l'acte d'engagement.n.b. : En l'absence de toute indication fournie par le candidat, les délais maximums d'exécution seront retenus. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remise des offres: Exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com)
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023