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Dienstleistungen - 72877-2023
03/02/2023    S25

Frankreich-Alfortville: Dienstleistungen von Ingenieurbüros

2023/S 025-072877

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP
Nationale Identifikationsnummer: 51840030400011
Postanschrift: 86 bis Quai Blanqui
Ort: Alfortville
NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne
Postleitzahl: 94146
Land: Frankreich
E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
Telefon: +33 145182084
Fax: +33 145182072
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.logial-coop.fr/
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Relance de la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements 82 places parking et le suivi de démolition et résidentialisation - 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94140)

Referenznummer der Bekanntmachung: S/2023/02/Dev
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat.

le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne
Hauptort der Ausführung:

35-53 Rue Emile Eudes 94140 - Alfortville

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat.

le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 50
Preis - Gewichtung: 50
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes. Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (Une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence d'une opération portant uniquement sur les missions Exe les éléments de mission Det/Aor/Exe/Visa) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;

- La fiche d'identité de l'équipe indiquant les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour chaque membre du groupement (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;

- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Annexe 4 à l'acte d'engagement);

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (annexe 4 de l'acte d'engagement).

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 03/03/2023
Ortszeit: 12:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 03/03/2023
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

- Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil.

Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
Postanschrift: Place du Palais
Ort: Creteil
Postleitzahl: 94011
Land: Frankreich
E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
Telefon: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
Postanschrift: Place du Palais
Ort: Creteil
Postleitzahl: 94011
Land: Frankreich
E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
Telefon: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
31/01/2023