- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (Une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence d'une opération portant uniquement sur les missions Exe les éléments de mission Det/Aor/Exe/Visa) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;
- La fiche d'identité de l'équipe indiquant les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour chaque membre du groupement (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;
- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Annexe 4 à l'acte d'engagement);
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (annexe 4 de l'acte d'engagement).
Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).