Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principaleAutre activité: Assemblée nationale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
approvisionnement de l'assemblée nationale en papier
Numéro de référence: 2022AN-31
II.1.2)Code CPV principal30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : l'écriture, l'impression bureautique, l'impression sur des copieurs, les tirages à l'atelier de reprographie. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 409 294.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197643 Papier pour photocopie
30197620 Papier à écrire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : l'écriture, l'impression bureautique, l'impression sur des copieurs, les tirages à l'atelier de reprographie.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
approvisionnement de l'assemblée nationale en papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91814
Pays: France
Adresse internet:
https://inapa.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 409 294.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023