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Fournitures - 73031-2016

04/03/2016    S45    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées

2016/S 045-073031

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Point(s) de contact: direction de la bibliothèque
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: biblio_curia_marches_publics@curia.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu/

Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU000

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées en format papier ou en formats papier et numérique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22211000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Plus de 960 abonnements aux publications périodiques spécialisées.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: AT Autriche
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
51.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: BE Belgique
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
61.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: BG Bulgarie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
16.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: CA Canada
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
2.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: CH Suisse
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
30.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: CY Chypre
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
4.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: CZ République tchèque
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
15.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: DE Allemagne
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
139.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: DK Danemark
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
9.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: EE Estonie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
3.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: ES Espagne
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
19.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: FI Finlande
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
8.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: FR France
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
69.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: GB Royaume-Uni
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
127.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: GR Grèce
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
33.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: HR Croatie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
11.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: HU Hongrie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
16.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: IE Irlande
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
15.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: IT Italie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
72.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: LT Lituanie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
10.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: LU Luxembourg
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
24.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: LV Lettonie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
1.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: NL Pays-Bas
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
84.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24 Intitulé: NO Norvège
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
5.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25 Intitulé: PL Pologne
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
40.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: PT Portugal
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
10.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27 Intitulé: RO Roumanie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
19.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28 Intitulé: SE Suède
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
19.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29 Intitulé: SI Slovénie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
16.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30 Intitulé: SK Slovaquie
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
5.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31 Intitulé: US États-Unis
1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22212000, 22212100, 22120000, 22121000

3)Quantité ou étendue
34.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir adresse internet indiquée au point I.1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir adresse internet indiquée au point I.1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CJ-PROC-15/011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.4.2016 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voir adresse internet indiquée au point I.1).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.2.2016