Fournitures - 730660-2022

28/12/2022    S250

France-Vidauban: Approvisionnement en électricité

2022/S 250-730660

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vidauban
Numéro national d'identification: 21830148900017
Adresse postale: place Clémenceau
Ville: Vidauban
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83550
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés publics
Courriel: s.garcia@vidauban.fr
Téléphone: +33 494999911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-vidauban.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022-016 - fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre relatif a la fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les Points de Livraison (Pl) du Pouvoir adjudicateur sont les établissements de la Commune de Vidauban ainsi que les points d'alimentation du réseau d'éclairage public

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le choix des attributaires de l'accord-cadre est fondé sur des critères précisés ci-dessous avec leurs pondérations :- c1 - organisation relation client : 40 % - c2 - outil extranet : 30 % - c3- facturation - paiement : 20 % - c4 - approvisionnement : 10 % Les prix indiqués n'ont aucune valeur car l'accord cadre a été attribué en fonction de la note de la valeur technique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-408625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: électricité de France SA
Numéro national d'identification: 552 081 317 812
Adresse postale: direction des marchés d'affaires - collectivités 7, Rue André ALLAR
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: dc-med-marches-publics@edf.fr
Adresse internet: http://edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Energies
Numéro national d'identification: 442 395 448 000
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: ao-tde@depot-ao.fr
Adresse internet: http://totalenergie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 380 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les marchés subséquents inhérents à l'ac seront jugés en fonction du prix et la valeur technique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 049442793
Fax: +33 049442798
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de lajuridiction administrative territorialement compétente soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 ducode de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois àcompter de la date de parution de l'avis d'attribution soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2022