Wettbewerbsbekanntmachung
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: commune d'ambilly
Nationale Identifikationsnummer: 21740008400018
Postanschrift: mairie
Ort: Ambilly Cedex
NUTS-Code:
FRK28 Haute-SavoiePostleitzahl: 74111
Land: Frankreich
E-Mail:
service.urbanisme@ambilly.frTelefon: +33 450380526
Fax: +33 450952719
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.ambilly.frAdresse des Beschafferprofils:
http://www.mp74.fr I.3)KommunikationDie Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
http://www.mp74.frWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: mairie d'ambilly : Service marchés publics
Postanschrift: 2 rue de la Paix
Ort: Ambilly Cédex
NUTS-Code:
FRK28 Haute-SavoiePostleitzahl: 74111
Land: Frankreich
E-Mail:
adrien.versigny@ambilly.frInternet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.mp74.frAdresse des Beschafferprofils:
http://www.mp74.fr I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de requalification de la voirie et de l'espace public de la commune d'ambilly
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023-02
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour Le projet de requalification de la voirie pour la commune d'ambilly. Voir carte de la Moa en annexe no1.La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en par les articles L2431-1 et suivants, R2431-4 et suivants du code de la commande publique :-Esq-Avp-Pro-Act-Visa / Exe-Det-AorLa mission Opc fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse)
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:
le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du Code de la commande publique.Après élimination des offres inappropriées, et de celles qui demeurent irrégulières ou inacceptables, le marché public est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :-Méthodologie et organisation proposée par l'équipe aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation et détaillant notamment ses relations avec le Mo tout au long du projet.-technicité de l'équipe rassemblant à minima les compétences voiries, réseaux divers, éclairage, mobilité, architecture du paysage et la capacité proposer des techniques ou matériaux innovants.-optimisation du planning au regard de la pertinence du calendrier proposé en phase études et travaux (phasage).-compréhension des enjeux et capacité de l'équipe à discerner les points forts et identifier les risques, à anticiper les interfaces avec les espaces publics, les voiries et les stationnements notamment.Les Pse obligatoires sont prises en compte dans l'analyse des offres et dans le classement final. Chaque scenario fera l'objet d'un classement selon le nombre de Pse obligatoires demandées
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des WettbewerbsNichtoffen
Mindestzahl: 1
Höchstzahl: 15
IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:
le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du Code de la commande publique.Après élimination des offres inappropriées, et de celles qui demeurent irrégulières ou inacceptables, le marché public est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :-Méthodologie et organisation proposée par l'équipe aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation et détaillant notamment ses relations avec le Mo tout au long du projet.-technicité de l'équipe rassemblant à minima les compétences voiries, réseaux divers, éclairage, mobilité, architecture du paysage et la capacité proposer des techniques ou matériaux innovants.-optimisation du planning au regard de la pertinence du calendrier proposé en phase études et travaux (phasage).-compréhension des enjeux et capacité de l'équipe à discerner les points forts et identifier les risques, à anticiper les interfaces avec les espaces publics, les voiries et les stationnements notamment.Les Pse obligatoires sont prises en compte dans l'analyse des offres et dans le classement final. Chaque scenario fera l'objet d'un classement selon le nombre de Pse obligatoires demandées
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder TeilnahmeanträgeTag: 06/03/2023
Ortszeit: 11:00
IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte BewerberTag: 27/03/2023
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:Französisch
IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu PreisenEs werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja
Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:
conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique, sur proposition du jury, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, soit Esquisses Plus, affecté d'un abattement au plus égal à 20%.Le montant forfaitaire de chaque prime est fixé à 64 000 euro(s) Ht, selon les conditions indiquées dans le règlement du concours. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec lequel sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:
IV.3.3)FolgeaufträgeEin Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja
IV.3.4)Entscheidung des PreisgerichtsDie Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: ja
IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter: Membres à voix délibérative :
le président de la commission
5 membres de la commission d'appel d'offres de la Ville, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants
1/3 de professionnels soit 3 professionnels, seront désignés
Membres à voix consultative invités :
Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou son représentant
Mme la Trésorière Principale ou son représentant
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Grenoble
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Ort: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTelefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:30/01/2023