Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune d'ambilly
Numéro national d'identification: 21740008400018
Adresse postale: mairie
Ville: Ambilly Cedex
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74111
Pays: France
Courriel:
service.urbanisme@ambilly.frTéléphone: +33 450380526
Fax: +33 450952719
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ambilly.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.mp74.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.mp74.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie d'ambilly : Service marchés publics
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Ville: Ambilly Cédex
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74111
Pays: France
Courriel:
adrien.versigny@ambilly.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mp74.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.mp74.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.mp74.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de requalification de la voirie et de l'espace public de la commune d'ambilly
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour Le projet de requalification de la voirie pour la commune d'ambilly. Voir carte de la Moa en annexe no1.La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en par les articles L2431-1 et suivants, R2431-4 et suivants du code de la commande publique :-Esq-Avp-Pro-Act-Visa / Exe-Det-AorLa mission Opc fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du Code de la commande publique.Après élimination des offres inappropriées, et de celles qui demeurent irrégulières ou inacceptables, le marché public est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :-Méthodologie et organisation proposée par l'équipe aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation et détaillant notamment ses relations avec le Mo tout au long du projet.-technicité de l'équipe rassemblant à minima les compétences voiries, réseaux divers, éclairage, mobilité, architecture du paysage et la capacité proposer des techniques ou matériaux innovants.-optimisation du planning au regard de la pertinence du calendrier proposé en phase études et travaux (phasage).-compréhension des enjeux et capacité de l'équipe à discerner les points forts et identifier les risques, à anticiper les interfaces avec les espaces publics, les voiries et les stationnements notamment.Les Pse obligatoires sont prises en compte dans l'analyse des offres et dans le classement final. Chaque scenario fera l'objet d'un classement selon le nombre de Pse obligatoires demandées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 15
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du Code de la commande publique.Après élimination des offres inappropriées, et de celles qui demeurent irrégulières ou inacceptables, le marché public est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :-Méthodologie et organisation proposée par l'équipe aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation et détaillant notamment ses relations avec le Mo tout au long du projet.-technicité de l'équipe rassemblant à minima les compétences voiries, réseaux divers, éclairage, mobilité, architecture du paysage et la capacité proposer des techniques ou matériaux innovants.-optimisation du planning au regard de la pertinence du calendrier proposé en phase études et travaux (phasage).-compréhension des enjeux et capacité de l'équipe à discerner les points forts et identifier les risques, à anticiper les interfaces avec les espaces publics, les voiries et les stationnements notamment.Les Pse obligatoires sont prises en compte dans l'analyse des offres et dans le classement final. Chaque scenario fera l'objet d'un classement selon le nombre de Pse obligatoires demandées
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 06/03/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésDate: 27/03/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique, sur proposition du jury, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, soit Esquisses Plus, affecté d'un abattement au plus égal à 20%.Le montant forfaitaire de chaque prime est fixé à 64 000 euro(s) Ht, selon les conditions indiquées dans le règlement du concours. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec lequel sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés: Membres à voix délibérative :
le président de la commission
5 membres de la commission d'appel d'offres de la Ville, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants
1/3 de professionnels soit 3 professionnels, seront désignés
Membres à voix consultative invités :
Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou son représentant
Mme la Trésorière Principale ou son représentant
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2023