Services - 73149-2015

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28/02/2015    S42    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de conseil juridique

2015/S 042-073149

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
À l'attention de: M. Dubost Benoit
93200 Saint-Denis
France
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société du Grand Paris
https://www.marches-publics.gouv.fr
À l'attention de: Via la plateforme
93200 Saint-Denis
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225607&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Grand Paris
https://www.marches-publics.gouv.fr
À l'attention de: Via la plateforme
93200 Saint-Denis
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
À l'attention de: Direction industrie et achats
93200 Saint-Denis
Téléphone: +33 182462000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225607&orgAcronyme=s2d

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Assistance et representation en justice pour les procedures d'expulsion des emprises necessaires au reseau de transport public du Grand Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 8

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Chaque marché faisant l'objet de chaque lot est attribué à un opérateur. Le nombre de biens faisant l'objet d'un besoin d'identification des occupants est estimé à entre 2 et 5 biens par marché objet de chaque lot de la présente procédure.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Assistance et representation en justice pour les procedures D'Expulsion des emprises necessaires au reseau de transport public du grand paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Pour l'ensemble des lots, la quantité estimée est de 12 biens.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Ligne 15 sud: Tronçon Noisy-Champs / Pont de Sèvres
1)Description succincte:
Ligne 15 sud: Tronçon Noisy-Champs / Pont de Sèvres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 390 000 EUR HT. Le nombre de biens faisant l'objet d'une identification des occupants est estimé à environ 5.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Ligne 16, 17 et 14 nord
1)Description succincte:
Ligne 16, 17 et 14 nord.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 390 000 EUR HT. Le nombre de biens faisant l'objet d'une identification des occupants est estimé à environ 5.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Ligne 14 sud et 18
1)Description succincte:
Ligne 14 sud et 18.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 390 000 EUR HT. Le nombre de biens faisant l'objet d'une identification des occupants est estimé à environ 2.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations juridiques objet des présents marchés s'exécutent dans le cadre de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret no 2005-790 du 12.7.2005 modifié relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire "Lettre de candidature Dc1" (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise l'annexe 2: Formulaire "Éléments de capacité" du règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise une déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise l'annexe 2: Formulaire "Éléments de capacité" du règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations juridiques objet des présent marchés s'exécutent dans le cadre de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret no 2005-790 du 12.7.2005 modifié relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015MAPA001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.3.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures
la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 9 du décret no2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Modalites de retrait des documents a completer:
Les documents disponibles sont:
- le présent avis,
- le dossier de consultation des entreprises, composé des pièces suivantes:
Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes:
- le règlement de consultation (Rc) et ses annexes;
- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes;
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux trois lots
- les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des 3 lots et leurs annexes (les annexes de chaque CCTP sont les CCTP des marchés mentionnés au 1.2 " contexte de la mission " de chaque Cctp);

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015mapa001".

Questions / Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2015mapa001".

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".

il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie /Logiciel tiers antispam.
nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
modalites de transmission des plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes). Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique.
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris
2015mapa001 -Candidature - assistance et représentation en justice pour les procédures d'expulsion des emprises nécessaires au réseau de transport public du grand paris
a l'attention de la Direction industrie et Achats
Bâtiment " Le Cézanne "
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
négociation
avant d'attribuer le marché, l'entité adjudicatrice peut négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres au terme d'un premier examen des offres, par application des critères d'attribution visés ci- dessus. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessus. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice.
rédaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ".
L'Accord Cadre mentionné aux rubriques Ii-1-3 et Ii-1-4 s'entend comme un marché à bons de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 149202000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.2.2015