Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des ventes Hlm sur le patrimoine de Valloire Habitat
Numéro de référence: 08/22-Fcs-Géomètre
II.1.2)Code CPV principal71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti en 6 lots.
le candidat doit répondre à l'ensemble des prestations demandées pour chacun des lots présentés ci-dessous. Il n'est pas possible de répondre partiellement à un lot.
la présente consultation est lancée sans variante et sans option .
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXIS CONSEILS
Adresse postale: 110 BIS RUE DU NECOTIN
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GEOFIT EXPERT
Adresse postale: 1 RTE DE GACHET
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AB ASSOCIES
Adresse postale: 2 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AB ASSOCIES
Adresse postale: 2 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GEOMEXPERT
Adresse postale: 1 RUE NICEPHORE NIEPCE
Ville: VILLEMANDEUR
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GEOMEXPERT
Adresse postale: 1 RUE NICEPHORE NIEPCE
Ville: VILLEMANDEUR
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance