Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre
Numéro de référence: GA-22118
II.1.2)Code CPV principal65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire et révisable de la manière suivante : - tranche ferme : Essais de garantie : 3 campagnes - tranche Optionnelle no1 : 1 Campagne supplémentaire d'essais de garantie "Traitement" - tranche Optionnelle no2 : 1 Campagne supplémentaire d'essais de garantie température/humidité - tranche Optionnelle no3 : 1 campagne de Vérification de la station d'alerte. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la remise du rapport final de la dernière campagne d'essais de la tranche ferme ou jusqu'à la remise du rapport final de chaque tranche optionnelle si elles sont affermies
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 36 610.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85111820 Services d'analyses bactériologiques
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:
réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: méthodologie proposée et détaillée pour chaque étape conformément aux demandes du CCTP (protocoles d'essais) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: note descriptive des moyens humains affectés à la présente consultation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: note descriptive relative à la qualité de la chaîne prélèvement - transport - analyse des échantillons qu'il s'engage à garantir / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des rapports provisoires (jugé au global des tranches) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des rapports finaux après remarques sur les rapports provisoires (jugé au global des tranches) / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 32 610.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/12/2022