Fournitures - 733244-2022
30/12/2022    S252

France-Bressuire: Livres de bibliothèque

2022/S 252-733244

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro national d'identification: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79304
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo2b.fr
Téléphone: +33 549811900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo2b.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de documents pour les bibliothèques

Numéro de référence: 2022_041_aoo
II.1.2)Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 398 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

littérature adulte

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

littérature adulte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documentaire adulte

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

documentaire adulte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 258 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

littérature Jeunesse

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

littérature Jeunesse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documentaires Jeunesse

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

documentaires Jeunesse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bd Adulte et Jeunesse

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

bd Adulte et Jeunesse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros Caractère

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

gros Caractère

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

compacts Discs (Cd)

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234300 Disques compacts (CD)
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

compact discs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

disques numériques polyvalents (Dvd)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
30234300 Disques compacts (CD)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

la livraison des différents documents s'effectuera dans 5 bibliothèques-médiathèques du réseau, indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. 79300 - bressuire

II.2.4)Description des prestations:

disques numériques polyvalents (Dvd)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison mentionné dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2023
Fin: 14/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2022