Lieferungen - 73330-2023

03/02/2023    S25

France-Niort: Bâtiments modulaires préfabriqués

2023/S 025-073330

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour la location de modulaires préfabriqués

Numéro de référence: DPM 2021-06
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

niort

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

l'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.- La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier. - des marchés subséquents pourront être mis en oeuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au Bpu.L'Accord-Cadre comporte un montant maximum pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification.La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er juin 2021

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-292146

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21231B001
Intitulé:

accord-Cadre pour la location de modulaires préfabriqués

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: algeco
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Ville: Charnay-les-Macon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Adresse internet: http://www.algeco.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 400 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

niort

VII.1.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. - La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU, il s'agit de la mise en place de modules préfabriqués. Ces modules seront utilisés pour remplacer des salles de classes, des restaurants scolaires, des locaux de travail ou pour les besoins d'installation de chantier. - Des marchés subséquents pourront être mis en oeuvre pour toutes autres utilisations de modules ou pour des modules dont la taille/format ne figure pas au BPU. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum pour la durée du marché, ce montant est fixé à 400 000 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 (quatre) ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er juin 2021

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 400 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: algeco
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Ville: Charnay-les-Macon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Adresse internet: http://www.algeco.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le montant maximum du contrat est majoré de 100 000 euro(s) (H.T.).

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

le montant maximum du contrat initial ne permet pas de couvrir les derniers mois de location des dix-sept unités de modulaires installées sur le chantier du groupe scolaire Georges Sand, ni le cout de la dépose de ces unités en fin de chantier. Les modulaires sont actuellement connectés aux voiries et réseaux divers secs et humides. Ils sont équipés de mobilier, tableaux interactifs, fonds de documentation, affectés aux besoins spécifiques de chaque enseignant. L'Obligation de continuité des conditions d'accueil des élèves est incompatible avec un changement de titulaire. L'Avenant est consultable dans les locaux de la collectivité

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR