Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
documentation pour les services du Département de l'ain
Numéro de référence: 2022114A
II.1.2)Code CPV principal22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
documentation pour les services du Département de l'ain
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 744 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livres de fiction et documentaire pour la petite enfance et la jeunesse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
livres de fiction et documentaire pour la petite enfance et la jeunesse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 10 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livres de fiction et documentaire pour les adultes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
livres de fiction et documentaire pour les adultes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 10 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 10 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32353100 Disques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dvd fiction pour les adultes et la jeunesse
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
dvd fiction pour les adultes et la jeunesse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dvd documentaire pour les adultes et la jeunesse
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
dvd documentaire pour les adultes et la jeunesse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
livres de fiction et documentaire pour la petite enfance et la jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Ville: Lyon Cedex 8
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69371
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
livres de fiction et documentaire pour les adultes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: montbarbon sas
Adresse postale: 14 Place Carriat
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: librairie bdnet
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 196 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gamannecy
Adresse postale: 7 Route de Nanfray - cS 20298
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
dvd fiction pour les adultes et la jeunesse
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
dvd documentaire pour les adultes et la jeunesse
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques.
Accords-cadres à bon de commande, pour le lot no1 : avec un minimum de 40 000 euro ht et un maximum de 120 000 euro ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Pour le lot no2 : avec un minimum de 50 000 euro ht et un maximum de 170 000 euro ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Pour le lot no3 : avec un minimum de 17 000 euro ht et un maximum de 49 000 euro ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Pour le lot no4 : avec un minimum de 4 000 euro ht et un maximum de 24 000 euro ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants indiqués aux articles V.2.4) correspondent au montant maximum de chaque lot (périodes de reconduction incluses).
Les rabais retenus sont de 9% pour les lots no1, 2 et 3 et de 37% pour le lot no4.
Les lots no5 et 6 ont été déclarés sans suite et fait l'objet d'une autre consultation.
Le critère d'attribution "Prix" correspond au rabais consenti par le fournisseur.
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/12/2022