Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation thermique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
II.2.4)Description des prestations:
achat - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation thermiquemaximum : 12 véhicules
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire : reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
II.2.4)Description des prestations:
location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermiquemaximum :- citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 8 véhicules- berline compacte 5 places (Segment B2) : 3 véhicules- sUV urbain 5 places : 8 véhicules- berline familiale 5 places (segment D) : 2 véhicules
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire : reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 : Location - sUV compact (tout terrain) - motorisation thermique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
II.2.4)Description des prestations:
lot no3 : Location - sUV compact (tout terrain) - motorisation thermiquemaximum : 4 véhicules
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire : reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no4 : Location - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation électrique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
II.2.4)Description des prestations:
lot no4 : Location - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation électriquemaximum : 4 véhicules
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire : reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no5 : Location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation électrique
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
II.2.4)Description des prestations:
lot no5 : Location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation électriquemaximum : - citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 10 véhicules- berline compacte 5 places (Segment B2) : 2 véhicules- sUV urbain 5 places : 2 véhicules- berline familiale 5 places (segment D) : 1 véhicule
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire : reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no6 : Location - citadines et utilitaires légers - motorisation hydrogène
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
II.2.4)Description des prestations:
lot no6 : Location - citadines et utilitaires légers - motorisation hydrogènemaximum : - utilitaire léger (fourgonnette) : 1 véhicule- citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 1 véhicule
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire : reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
modalités essentielles de financement et de paiement :Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours