Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
prestation de maitrise d'oeuvre pour la création des équipements publics structurants de la ZAC du Parc de l'adour
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023PNS004
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE. Le montant de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à: 14 000 000 euro(s) (H.T.)
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 750 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Optimisation de l'emprise artificialisée à l'échelle du projet / Gewichtung: 30
Qualitätskriterium - Name: Capacité d'intégration dans le contexte urbain, entrée de ville et raccordement au maillage viaire existant / Gewichtung: 15
Qualitätskriterium - Name: Capacité d'intégration des ouvrages dans le contexte paysager existant / Gewichtung: 10
Qualitätskriterium - Name: Intégration des mobilités douces dans le maillage primaire existant / Gewichtung: 15
Kostenkriterium - Name: Montant des honoraires rapporté au coût d'investissement / Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 750 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Mindestzahl: 3
Höchstzahl: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
au vu de la complexité moyenne du dossier et du montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, le nombre de 3 candidats admis à déposer une offre apparaît suffisant pour assurer une concurrence effective
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 al. 1 à 5 du CCP
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Les références du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 10/03/2023
Ortszeit: 17:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
compétences demandées: Hydraulique, voirie et réseaux divers, génie civil et ouvrages d'art, urbaniste, expertise zones humides et milieux naturels, cabinet juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, paysagiste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.critères de sélection des candidatures: Capacité juridique à soumissionner (article L. 2141 alinéa 1 à 5 du Ccp), références de prestations comparables en termes de montant et de complexité technique du candidat individuel ou des membres du groupement candidat sur les cinq dernières années (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature), capacité financière.négociation (phase "Offres"): le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec les candidats qui auront déposé une offre qui n'est pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique.Les modalités de négociation seront les suivantes :La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se fera de manière dématérialisée (via le profil acheteur).le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leurs prestations conformément au règlement de consultation est fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Le montant de la prime peut être modulé en fonction de la conformité des prestations remises au règlement de consultation. La prime est réputée intégrée à la rémunération du candidat retenu, telle qu'elle ressort du montant porté à l'acte d'engagement.les candidats déposeront obligatoirement leur candidature sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:31/01/2023